670 550
questions
1 494 520
réponses
1 461 337
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Enseignement
>
Thèmes et rapports de stage
De la servitude
Tweeter
Question anonyme le 27/12/2011 à 13h50
[ ! ]
Lorsque la servitude appartient a deux personnes;est-est l' une peut construire un mur mitoyen sur sa quote part tout en laissant l'acces a l'autre?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
de la servitude
»
9
réponses
Impossibilité de construire sur le mur mitoyen
Bonjour, J'ai obtenu un permi de construire. Nous souhaitons construire la maison "le long" du
3
réponses
Changement de l'assiette de la servitude de passage
Bonjour, je viens d'acquérir une propriété sur la quelle il y a une servitude de passage pour perme
1
réponse
Ouverture accès sur servitude
Bonsoir, je bénéficie d'une servitude pour accéder à mon terrain enclavé, via un accès identifié
1
réponse
Mur mitoyen
Il existe un mur mitoyen séparant deux héritages. l'autre héritier a fait construire sur ledit mur u
1
réponse
Peut on réduire la largeur d'une servitude de passage
J'ai acheté un terrain bâti avec une servitude de 7m. Suite à la modification de cette servitude pa
3
réponses
Compteur electrique sur servitude
Peut on installer compteur electrique sur mur mitoyen a la servitude et compteur a eau sous terre de
3
réponses
Servitude de terrain après partage familial
L'or d'un partage d'un terrain familial le notaire a laissé une servitude de passage latéral sur mon
1
réponse
Mur mitoyen et servitude de passage
La parcelle dont nous sommes propriétaire est enclavée. Le voisin à coté de nous a signé lors de not
16
réponses
Construire un mur contre un mur mitoyen
Bonjour, Je voudrai construire un prolongement de mon garage de 3 m de long et de 2 m 50 de haut.
2
réponses
Refus d'une servitude d'assainissement apres vente du terrain
Bonjour, Nous voulons vendre un terrain constructible ou passe une servitude d'assainissement en
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
660
réponses
Dernière page
Arnaque voyance tara
Il y a 7 heures
Voyance
190
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 10 heures
Anniversaire
307
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025
Evènements
32
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025
Plaque à induction
18
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025
Zoologie
205
réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1
réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025
Tondeuse à gazon
2
réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025
Four
2
réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025
Amitié
450
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Servitude d'accés
J'ai un voisin qui va construire sa maison prêt de mes parcelles agric...
Compteur electrique et eau sur mur contigu servitude
Peut on poser sur mur contigu a la servitude des compteurs electriques...
Deplacement servitude
Bonjour, Mon voisin a déposé un permis de construire pour un agrandis...
MODIFICATION SERVITUDE CANALISATIONS
Bonjour, Mon voisin a déposé un permis de construire pour un agrandis...
Servitude de bell
Il y a une servitude près de la limite de notre terrain et donc sur l...
Compteur electrique et eau sur servitude
Peut avoir compteur electrique sur mur contigu al servitude et enfouir...
Servitude
Est ce que la question concernant la servitude est il possible à repon...
Saisie tribunal pour supprimer une servitude ne m'appartenant pas
Mon voisin dont le terrain est attenant au mien a donné une servitude...
Servitude de passage
J'ai acheté une maison en mars 2008. Cette dernière fait partie d'une...
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par