Quel genre d'impôt doit payer une association, une fédération ou un syndicat dans le cadre de ses activités à caractère économique ou financier en vue d'aider ses membres?
Quel genre d'agrément doit avoir une fédération pour exercer des activités de leasing / crédit pour ses membres (à but non lucratif) en vue d'aider ses membres?
Merci d'avance!
Une association loi de 1901, obligatoirement à buts non lucratifs, n'a aucun impôt à payer
elle n'est pas assujettie à la tva
mis à part les cotisations urssaf si elle emploie des salariés et éventullement quelques taxes relatives ses activités (sacem par exemple)
regroupant plusieurs assocs de même objet, une fédération est aussi une assoc donc soumise à la même loi
je ne connais pas les lois régissant les syndicats mais je crois qu'elles sont du même type
une assoc peyt éventuellement disposer de ses fonds pour aider un membre, mais je ne sais pas si elle peut en faire son objet principal
je vous suggère de vous renseigner en préfecture et de vous adresser aux services des impôts concernés pour poser ces questions qui touchent les prêts aux membres