Prêt associatif
Question anonyme le 01/10/2010 à 13h05
[ ! ]
Sous quelles conditions une association à but non lucratif peut-elle établir un contrat de prêt (plus de 1000 €sans intéréts) à l'un de ses membres même si cela n'est pas inscrit explicitement dans ses statuts ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
prêt associatif
»
-
3réponsesLes statuts de l'association prévoit un CA composé au maximum de 20 membres dont 9 membres faisant p
-
2réponsesBonjours Dans le cadre d’une association a but non lucratif, laquelle organise des vides greniers,
-
5réponsesJe suis bénévole qi gong dans une association loi 1901. J'assure des cours une fois par semaine. L'a
-
1réponseBonjour, Je suis dans une association dans laquelle il n'y a actuellement plus que la présidente
-
1réponseBonjour Association loi 1901, nous avons une salariée qui vient travailler en voiture. Elle a eu un
-
17réponsesBonjour, Le CA de mon association est démissionnaire suite à un conflit entre différents membres et
-
2réponsesBonjour adhérente d'une association loi 1901 depuis plusieurs années, je souhaiterai savoir si le b
-
1réponseJ'ai reçu un prêt temporaire de mon frère en signant une reconnaissance de dettes sans y indiquer de
-
1réponseLocaux sous contrat de location à une association : l'association peut-elle sous-louer ou mettre à d
-
2réponsesLes statuts d'une association loi 1901 (sana but lucratif) n'ont pas précisé comment est élu le Prés
Les dernières réponses publiées
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Bourse d'étude étrangère
-
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage1 réponse
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 20113 réponses
-
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four5 réponses
- Texte pour ma cousine
-
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025 Bourse d'étude3 réponses
- Que veut dire habibi en arabe ?
- Prime d'internat dans la convention collective 66
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Intérêts prêt relais
Bonjour, J'aimerais savoir si une banque a le droit de renouveler un...
-
Association des anciens elèves d'orbec
Cette association n'existe plus? Ses membres sont décédés ou bien ont...
-
Assemblée Générale Extraordinaire si pas quorum
Nous avons une AGE samedi pour modification de 2 articles des statuts...
-
Prime d'assurance pour prêt
Bonjour, Ma fille a souscrit une demande de pret immobilier à La Post...
-
Contrat commercial de mise en relation
Bonjour Notre Association envisage de proposer a ses membres un contr...
-
Statuts d'une associations loi 1901 - type de membres et avantage
Dans le cadre d'une scission d'association, une nouvelle association p...
-
Comment se fait le pret hypotequaire dans la banqu
Le pret hypotequaire dans labanque islamique al baraka est il possible...
-
Projet formation interne ou externe et objet à étudier
Bonjour, j'ai plusieurs questions au sujet de la création d'une associ...
-
Objet à étudier, et Projet formation interne ou externe
Bonjour, j'ai plusieurs questions au sujet de la création d'une associ...
-
Un retraité inscrit au chomage peut il travaillé b
Une personne inscrite au chômage et ayant ts ses points retraites peut...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
