655 623
questions
1 409 875
réponses
1 424 836
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Des membres "élus" à vie?

Question anonyme le 31/01/2012 à 22h16
Dernière réponse le 01/02/2012 à 21h08
[ ! ]
Bonjour, j'ai l'intention d'adherer à une association qui vient d'être créée, mais en lisant les statuts certaines choses m'interpellent... Je vous en met un extrait : "L’association se compose : - de membres fondateurs, élus à titre permanent, - de membres d’honneur qui ont rendu des services importants à l’association. Ils ne s’acquittent pas d’une cotisation et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. - de membres bienfaiteurs qui s’acquittent d’un don ou d’une cotisation plus élevée que la cotisation normale et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. - de membres actifs qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. - de membres utilisateurs qui paient une participation pour bénéficier des services et des prestations offertes par l’association. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale." J'ai 2 questions : -Peut-on vraiment être "élu à titre permanent"? (il s'agit ici de la présidente et de la trésorière-secrétaire) -Est-il possible que seuls certains membres soient autoriser à voter lors d'une AG? (et par ailleurs, les personnes qui paient pour participer aux activités organisées par une association, mais qui ne paient pas une cotisation, peuvent-elles vraiment être considérées comme membres de l'asso?") merci
Répondre
3 réponses pour « 
des membres "élus" à vie?
 »
Réponse de canounet
Le 01/02/2012 à 17h40
[ ! ]
Les fondateurs de l'assoc ont bloqué statutairement, donc légalement, pour tout autre membre un éventuel accès aux fonctions citées concernant membres d'honneur ou donateurs, c'est classique par contre l'article sur les membres utilisateurs est ambigu s'il ne font que profiter des activités de l'assoc, ils ne peuvent avoir le titre de membres et donc ne font pas partie de l'assoc,ne sont pas couverts par son assurance par exemple par contre, participant aux mêmes activités, je ne vois pas pourquoi certaines personnes seraient membres et d'autres pas il me faudrait plus de précisions sur vos activités, les forfaits qui y sont liés, etc. mais à vous lire, je soupçonnerais les fondateurs de déguiser derrière une assoc, une entreprise à buts lucratifs, donc d'échapper aux impôts et taxes obligatoire pour profiter du statut associatif c'est sans doute pour cela que les fonctions de responsables ont ainsi été protégées par les statuts, empêchant d'autres membres de se pencher là-dessus une éventuelle AG extraordinaire provoquée par les adhérents pourrait voter une modification des statuts pour que tout se passe de manière démocratique
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/02/2012 à 19h06
[ ! ]
Bonjour, Merci de votre réponse. Il s'agit d'une association dans le domaine de la famille, proposant des ateliers de massage, portage, soutien à l'allaitement etc. Les membres paient une cotisation annuelle qui leur permet d'assister aux ateliers avec un tarif préférentiel, mais les ateliers sont ouverts aux non-membres qui doivent alors payer l'atelier à un tarif plus élevé. Je ne pense pas que les fondateurs cherchent à profiter du statut associatif, mais plutôt que leur but était que tous les participants aux ateliers soient couverts par l'assurance. Et je pense que leur volonté de garder leur statut à vie tient en fait à leur souhait de garder la main-mise sur les choix et directions pris par l'association... Je m'interrogeais simplement sur la légalité de la chose mais préférais me renseigner de mon côté avant de leur en parler...
Répondre
Réponse de canounet
Le 01/02/2012 à 21h08
[ ! ]
J'apprécie pleinement les buts et objets d'une assoc telle que la vôtre et je vous en félicite ok, j'ai été très mauvaise langue, je vous présente donc mes excuses, mais je vois et je déplore tellement de dévoiement de l'objet associatif ... il devrait y avoir obligation d'appartenir à l'assoc pour ceux qui ne cotisent pas une assoc n'est pas un prestataire de service ouvert à tous, ce système me gêne même si - pour l'instant - je n'y vois pas vraiment de vice de forme d'autant au final la différence entre tarif préférentiel + cotisation et tarif plus élevé ne doit sans doute pas être énorme si vos dirigeants sont peut-être trop prudents, c'est quand même dans un but louable mais pensent-ils qu'un" push" pousserait dehors des bénévoles qui se dévouent au fonctionnement de l'assoc ? ils doivent toutefois se poser la question du devenir de "leur" assoc lorsqu'ils ne pourront (voudront) plus s'en occuper et tout risquerait alors d'être bloqué du sang neuf peut aussi faire évoluer les choses dans le bon sens et éviter sclérose et routine sans les heurter, vous pouvez leur parler dans ce sens de plus, lors de l'AG annuelle, rapport d'activité (ou moral) et bilan financier doivent obligatoirement être proposés à l'aval - ou pas - des membres et sauf à y déroger, ils ne peuvent diriger l'assoc de manière totalement hermétique
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
des membres "élus" à vie?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T20.96