670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Impots, nouvelle activité non salariée en France

Question anonyme le 22/06/2009 à 19h05
[ ! ]
Américain de naissance j'ai acquis la nationalité française par mariage. J'ai commencé une nouvelle activité non salariée en France en 2008 (je vis en France depuis 2006, aux USA avant) pour une projet informatique à accomplir en un an pour une société américaine. Mes revenus 2008 ont été en dessous de 27 000 €. Je remplirais bien la fiche 2042-C mais je ne me suis pas inscrit à l'URSSAF donc n'ai pas de régime déclaré en France. D'autre part l'article 4.2.2 de l'Accord franco-américain de sécurité sociale prévoit que je peux déclarer mes revenus aux US si la fin de la nouvelle période d'activité non salariée ne se situe pas au delà de 24 mois à compter de la date de début de la période initiale d'activité non salariée, et si la SS américaine delivre, à ma demande, le certificat que je reste assujetti à la SS américaine. A trois jours de la date limite de déclaration en ligne pour la région sud-est de la France, quel est le mieux? Déclarer les revenus sur le 2042-C bien que sans régime en France? (et que mettre dans les rubriques renseignant le régime) Ou déclarer aux US et faire une demande de certificat de la SS américaine?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
impots, nouvelle activité non salariée en France
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.019