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Plue value et Résidence principale à quelle date ?

Question anonyme le 01/04/2008 à 23h05
Dernière réponse le 02/07/2012 à 08h58
[ ! ]
Je vends ma maison à un promoteur immonbilier par une promesse unilatérale de vente, le délai entre la signature de la promesse est l'acte définitif est estimé à 10 mois mais cela peut être plus long (zone classée BF et concertation publique), nous ne souhaitons pas attendre la signature de l'acte pour déménager car il faudrait partir en plein milieu de l'année scolaire, nous souhaitons partir cet été mais donc, à lasignature de l'acte cette maison ne sera plus notre résidence principale mais elle sera vide; devra t'on alors payer une plue value au même titre que si nous l'avions loué pendant cette période ? doit on être en rés.principale à la promesse ou à la date de l'acte authentique ?
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1 réponse pour « 
Plue value et Résidence principale à quelle date ?
 »
Réponse de foxlechien
Le 02/07/2012 é 08h58
[ ! ]
C'est au compromis de vente Cordialement
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