670 703
questions
1 496 005
réponses
1 461 372
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Indemnisation suite à erreur de limites

Question de djeg le 13/01/2016 à 15h15
[ ! ]
Une parcelle boisée voisine de la mienne a eu une coupe de pins, il y a 22 ans. Je m'aperçois aujourd'hui, vive le GPS, qu'une coupe sur ma parcelle d'une surface de 2500 m2 a eu lieu à mon détriment. Ai je un recours ? merci de votre aide
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indemnisation suite à erreur de limites
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T33.766