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Permis modificatif surface de terrain plus grande

Question anonyme le 27/05/2009 à 23h05
Dernière réponse le 20/06/2011 à 19h44
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Mon voisin construit une maison et nous constatons de nombreuses anomalies , non respect du permis de construire, + haute + de fenetre, dec aisse a 20 cm des limites separatives . Apres notre etonement aupres de la mairie il demande un permis modificatif.mais la surface du terrain a changer.Il demande une modification du toit , de la facade , et des parkings exterieurs. Que dois je faire ? la mairie fait la sourde oreille, meme apres plusieurs r;d;v et lettres Peut on deposer un permis sur une surface de parcelle et un permis modificatif sur une autre surface de parcelle ?
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1 réponse pour « 
permis modificatif surface de terrain plus grande
 »
Réponse de MD95
Le 20/06/2011 é 19h44
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Oui, on peut le faire. Pour des rectifications mineures (après bornage, ça arrive fréquemment) ou par ajout d'un terrain adjacent. Sur un terrain plus petit que lors de la demande de permis de construire initiale, ça poserait plus de problèmes : il faudrait s'assurer que les règles qui fonctionnent par pourcentages (emprise au sol, SHON par exemple) sont toujours respectées. S'il ne change pas le volume général de la construction, c'est toujours un permis de construire modificatif. Si trop de choses changent, dont la volumétrie générale du bâtiment et l'implantation, ça doit être considéré comme un autre projet. Auquel cas, il faudrait que le maire enjoigne au bénéficiaire du PC de ne plus continuer les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation adéquate. Cordialement.
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