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Droit de préemption
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Question anonyme le 23/09/2009 à 07h43
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Un fermier exploitant une surface de 20 ares (payant les cotisations sur cette parcelle à la MSA) a-t-il un droit de préemption sur cette parcelle si un autre agriculture achète 4 Ha au même propriétaire et a une parcelle qui touche celle de 20ares?
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