Bonjour,
Ma voisine vient de m'alerter sur le fait que ma montée d'escalier (ce sont des maisons de village) est située sur sa parcelle. Il n'y a rien de stipuler sur un éventuel droit de passage sur sa parcelle dans l'acte de vente, mais les maisons étaient ainsi faites avant son achat (25 ans) et le mien 15 ans... Peuvent ils me condamner le seul accès à ma propriété?
Bien sûr que non !
il faut d'abord vérifier que cette montée d'escalier est bien sur la parcelle de votre voisine
ensuite, il semble que ces maisons sont anciennes et que cette situation perdure depuis longtemps
si c'est le cas, vous pouvez faire état de la prescription trentenaire qui entérine cet état de fait
je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord