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Bornage

Question anonyme le 12/04/2010 à 15h40
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Notre champ a été déplacé par le locataire lors du dernier remembrement afin de regrouper dix petits champs près de trois de ses terrains. Aucun document officiel ne nous est parvenu. Le locataire n'a plus ensemmencé les champs et a posé des piquets pour les clôturer afin de les annexer à la stabulation libre qu'il a construite dans ses terres avoisinantes. Avant que ses travaux de clôture ne soient achevés, nous lui avons signifié que nous cassions le bail oral, la surface du terrain étant inférieure à la surface requise pour le bail. Nous lui avons demandé de restituer le terrain en bon état, c'est à dire sans piquets et avec les bornes et nous l'avons aussi informé que nous ne lui autorisions pas le prélévement du foin sur la parcelle. Aujourd'hui, la parcelle n'a toujours pas ces limites de marquées, l'agriculteur empiète d'une largueur de tracteur pour prélever le foin, il a stocké un des ses ballots de paille sur la parcelle et il la franchie toujours avec son tracteur défonçant la terre. Quelles sont les droits des petits propriétaires ? Cette terre était à l'origine près d'un menhir, elle est maintenant derrière un cimetière abandonné dans des 'bas fonds', le chemin qui y conduit est inondé 360 jours par an. COMMENT OBTENIR LE RE-BORNAGE de cette parcelle et le RESPECT DE LA PROPRIETE par l'ancien locataire ? Merci.
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