666 507
questions
1 454 706
réponses
1 447 100
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Servitude de passage

Question anonyme le 15/10/2008 à 16h05
Dernière réponse le 19/05/2014 à 20h48
[ ! ]
Bonjour, Nous avons acheté un terrain + servitude de passage à la suite d'un détachement de parcelle issue de la parcelle maintenant enclavée. Cette servitude est constituée en "L" d'un chemin droit menant jusqu'au portail du voisin et longeant notre terrain puis d'une petite surface carrée dégrevant ainsi notre parcelle. Ce carré ne "sert à rien" et l'utilisons de manière épisodique à stationner; Peut-on nous le reprocher alors que le passage n'est pas obstrué ?
Répondre
2 réponses pour « 
servitude de passage
 »
Réponse anonyme
Le 19/01/2010 à 11h38
[ ! ]
Pas clair: ce carré fait-il partie de la servirute de passage ?
Répondre
Réponse de Jérôme27200
Le 19/05/2014 à 20h48
[ ! ]
Comme son nom l'indique, vous devez le droit de passage au voisin. Si votre véhicule ne gène pas, le voisin ne peut pas exiger de vous interdire de stationner sur votre terrain, il ne manquerait plus que cela !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
servitude de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.466