Indemnité départ volontaire fonctionnaire territor

Je suis dans le même cas, j'ai posé directement la qestion sur le site du premier ministre car le projet de decret est lui a été présenté. La seule reponse reçu actuellement ul lien vers la loi . Efin simplement pour dire que c'est le flou le plus complet et pour couronner le tout certains centre de gestion de la FPT nesont pas au courant de la parution de la derniére loi.

Je vois que nous sommes nombreux sur le départ! Voici le projet de décret. Patience. http://unsa-ville-lanester.perso.sfr.fr/projet%20decret%20indemnite%20de%20depart%20volontaire.pdf

J'ai fait de longues recherche et enfin j'ai déniché sur le site localtis http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1247718654023 les infos concernant l'extension à la FPT de ces dispositions jusqu'alors réservées à la fonction publique d'Etat : le projet de décret a été présenté le 1er juillet; L'avis consultatif à été rendu... Depuis plus rien. Il convient donc d'attendre une publication offcielle. S'agissant de la FPH (hopitaux) rien vu... encore !

Bonjour :le montant individuel de l indemnité de départ volontaire est déterminé ainsi.Pour les ouvriers ayant 6 année de service:49470Euro.De 7 année a 19 ans d anncienneté:49470Euro est augmenté de 3000Euro par an jusqu a leur 20 tiemes année .Pour 20 ans a 25 ans le montant est fixé a 91470Euro.Pour26ans et plus le montant diminué de 3000Euro.

Bonjour à tous, 26 années de carrières dans la FPT. Certains d'entre vous ont peut-être bénéficié de l'indemnité de départ. Pour les agents de la FPT le montant ne peut excéder le double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année précédent celle du dépôt de sa demande de démission, donc rien à voir avec avec les montants précisés et calculés sur les bases de 6 années, 7 à 9 années et 20 à 25 années (?) Pouvez-vous m'apporter des précisions SVP et me dire si les primes sont prises en compte dans le calcul "salaire brut" ? Par ailleurs, cette faculté de départ est donnée aux agents créateur d'entreprise ou pour reprendre une entreprise : Le statut de l'auto entrepreneur (récent pour les fonctionnaires) est-il adapté ? Je vous remercie tous pour vos précieux conseils.

Les primes sont prises en compte dans le calcul de l'indemnité. Le projet de création peut effectivement être sous le statut d'auto entrepreneur "entreprise individuelle" en nom propre. De quelle FPT êtes-vous. Sachez, en ce qui concerne l'administration locale "mairie" l'autorité doit présenter une délibération dans ce sens au conseil municipal et là c'est pas gagné ; Le CTP doit être par ailleurs consulté. Si vous ne vous manifestez pas le maire ne bougera pas il a trop besoins des deniers publics pour soigner son image.

Je suis dans la fonction public hospitaliere territorial,l indemnite de depart volontaire est elle aussi pour notre profession.je voudrais m 'investir dans un restaurant ou autre.je suis en poste depuis 1993.merci pour une reponse