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Indemnité d' Eloignement des Ouvriers d'Etat en Outre Mer

Question de miko_976 le 01/06/2011 à 13h19
Dernière réponse le 30/05/2015 à 21h41
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L'Indemnité d' Éloignement (IE) allouée aux fonctionnaires expatriés à Mayotte est de 23 mois de salaire pour un séjour de 2 ans, renouvelable 1 fois (46 mois de salaire pour 4 ans), 10% pour l'épouse et 5 % par enfant à charge conformément au Décret 96-1028. Étant du même Ministère, donc même employeur, les Ouvriers d' État, leurs épouses et enfants n'ont pas le droit au bénéfice de cette indemnité, sous prétexte que le Décret 96-1028 concerne uniquement les Fonctionnaires et les Magistrats ! Alors que les Ouvriers d' État, bénéficient bien comme les fonctionnaires de l'indemnité des frais de changement de résidence, de la participation aux frais de loyers, du congé administratif, pourquoi ceux-ci n'auraient pas le droit à l' IE, qui je le rappelle est octroyée à la condition que cette affectation entraîne, pour l'agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux, n'est ce pas le cas également pour l' Ouvrier d' État et sa famille. Comment régler cette situation? il me semblai que dans la Fonction Publique, il devait y avoir égalité de traitement! Merci pour vos conseils!
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9 réponses pour « 
Indemnité d' Eloignement des Ouvriers d'Etat en Outre Mer
 »
Réponse anonyme
Le 29/12/2011 é 07h49
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Bonjour je suis moi-meme ouvrier d'Etat du Ministère de l'intérieur affecté à MAYOTTE depuis juillet 2011 et dans la meme situation que vous. avez vous trouvé une solution
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Réponse de miko_976
Le 29/12/2011 é 15h16
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Bonjour, Pouvez vous me laisser vos coordonnées sur mon mel: miko_jl@hotmail.fr, afin de vous contacter très prochainement! D'avance, merci
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Réponse anonyme
Le 23/04/2012 é 16h59
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Je suis ouvrier d'etat et prochainement muté sur la Guyane. Avez vous trouvé une réponse à vos questions ?
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Réponse anonyme
Le 24/04/2012 é 05h49
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Bonjour, A ce jour en ce qui me concerne rien n'a changé !!! pas ISE, pas de rétribution de loyer, a part IFCR que j'ai percu à mon arrivée. Les ouvriers d'Etat sont des agents non titulaires donc pas fonctionnaires!!! Par contre pour toi en Guyane selon ton ministère tu pourras peut-etre bénéficier de la majoration de traitement si ce meme ministère à fait paraitre un décret y impliquant les ouvriers d'Etats. Bonne chance à toi collègue
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Réponse de miko_976
Le 24/04/2012 é 07h22
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Réponse au message envoyé le 24/04/2012 Bonjour, Je ne sais pas dans quel département es-tu ? et quel Ministère ?, mais ce n'est pas parce que les Ouvriers d'Etat ne sont pas fonctionnaires, qu'ils n'ont pas droit aux différentes indemnités outre-mer. La preuve: dans les nomenclatures d'exécution des Lois de Finances successifs de l'Etat, il est bien prévu des lignes budgétaires pour les Ouvriers d'etat: Ouvriers d'Etat_majoration de salaire pour affectation département d'outre-mer Ouvriers d'Etat_majoration de salaire pour affectation autres collectivités d'outre-mer Ces 2 lignes "budgétaire" sont prévues dans CHORUS. Le tout ensuite est de vérifier s'il existe bien un décret règissant les Ouvriers d'Etat ou OPA du service concerné, si, Non!, se servir des textes existants dans d'autres Ministères et les faire valoir auprès de votre service! Si pas de succès, recours au Tribunal Administratif! Tenez moi au courant!
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Réponse de miko_976
Le 24/04/2012 é 07h33
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Bonjour, Tout d'abord il faut savoir dans quel ministère et service es-tu muté? Par exemple, pour ce qui est des Dom, au Ministère de l'Ecologie (MEDDTL), c'est le décret 92-565 qui régie les Ouvriers d'Etat (OPA au MEDDTL)) en Guyane, Martinique Guadeloupe, le taux de majoration est de 40% depuis le 01/01/1999. Donc merci, d'être le plus précis possible dans tes questions!
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Réponse anonyme
Le 05/06/2012 é 10h03
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Bonjour, Donc comme je le disais plus haut, je suis ouvrier d'etat du ministère de la Défense, je suis marié et j'ai trois enfants. Je suis muté en Guyane (dans un logement meublé) au 1er Juillet et je recherche des infos sur les droits de ouvriers d'Etat dans le cadre d'une mutation outre-mer (indemnités de changement de résidence,....).
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Réponse de sergem
Le 30/09/2014 é 21h29
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Bonsoir je suis du mindef est suis mute a cayenne dans un mois ,je suis oe la situation a t elle changee
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Réponse de Alexbass40
Le 30/05/2015 é 21h41
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J'attends la réponse pour ma mutation à Cayenne en temps qu'ouvrier de l'état du monde def.... Pouvez vous me dire a quoi on a droit niveau déménagement etc...Merci
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