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Indemnité suite accident de travail en tant qu'artisan

Question de julie89 le 23/05/2012 à 09h46
Dernière réponse le 07/01/2014 à 19h39
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Bonjour, En 2010, dans le cadre de son activité d'artisan électricien mon conjoint a fait une chute de toit durant la pose d'une antenne. S'en ai suivi plusieurs interventions chirurgicales avec la pose de matériel dans la hanche et le poignet en raison de fractures importantes. A ce moment le chirurgien de l'époque l'a informé que la prise en charge pour invalidité serait déterminée le jour où le matériel serait enlevé de sa hanche et de son poignet car le pourcentage de handicap ne pourrait être déterminé qu'à ce moment là .Cet accident a entrainé un arrêt de son activité pendant plus de 7 mois. Le matériel ayant été retiré en janvier dernier, nous avons donc entamé les démarches auprès de RSI en les informant et se mettant à leur disposition pour un rendez vous avec le médecin conseil. Ils nous ont répondu qu'étant donné qu'il n'était pas en arrêt en ce moment (il a bien du reprendre son activité!) il ne pouvait prétendre à aucune indemnité et que la demande aurait dû être faite au moment de l'arrêt. Pourriez vous me dire quels sont les recours dans cette situation. Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
Indemnité suite accident de travail en tant qu'artisan
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Réponse de Expert-5-Countries
Le 27/05/2012 é 12h51
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Bonjour Julie 89, Je crains fort qu'il n'y ait rien à faire, Le RSI est encombré de milliers de règles que l'ont découvre toujours trop tard. Nous sommes établits à LONDRES depuis plus de 20 ans dans le conseil aux entrepreneurs isolés. Nous avons des clients dans 5 pays. Notre avis est que tous les statuts unipersonnels en FRANCE sont très dangereux et très coûteux. Nous avons hérité de plusieurs dossiers donc aucun ne s'est bien terminé. Dans votre cas, voyez s'il n'y a pas un médiateur qui peut vous aider. Consultez aussi http://sosrsi.com/ (le nom est parlant). Le statut AE est très bien, simple à mettre en oeuvre, mais il faut le transformer en autre chose avant le 31 décembre de l'années de création. Bon courage.
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Réponse anonyme
Le 07/01/2014 é 19h39
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Bonjour, je suis artisan ébéniste dans la drôme(26) accidenté du travail avec 9 mois d'arret pour cause de main abimée avec amputation de doigt par scie cirulairebref le soucis n'est plus là. Depuis fevrier 2011 date cloture de mes soins j'ai réclamé un rdv avec le medecin conseil du RSI pour faire un bilan d'IPP invalidité permanente partielle. Le rsi à toujours tourné le dos à ma demande à mes multtiples demandes , mais apres avoir transmi mon dossier en main propre au president de ma chambre de metier j'ai obtenu un rdv le 23/12/13 avec le medecin conseil du RSI à Valence. resulat du medecin :" Je me permets de vous rappeler que le risque Accident du Travail ne bénéficie pas d'une prise en charge spécifique au sein du RSI. si votre main gauche était complètement amputée on pourrait faire un bilan car vous devriez changer de metier" et donc le medecin n'a jamais voulu me faire de bilan IPP. je compte pas en rester là . je viens à l'instant de solliciter ma chambre de metiers et mon syndicat pour exposer la situation d'un travailleur independant face à l'accident du travail. faites en de même de votre coté, informé vos collèques, indignez-vous, faisons entendre notre cause. bon courage à vous
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