Originaire de l'ile de la réunion, fonctionnaire en métropole, en retraite à compter
août 2009, percevrai-je l'ITR suite à mon déménagement vers l'i...
évidemment mon cas ne vous intéresse pas, pourtant je suis a la réunion, depuis bien plus longtemps que vous, (reunionnaise)j'aurai pu vous renseigner mais je ne le ferai pas, car il n'y a que votre cas qui vous intéresse, dommage ceux ce n'est pas de la discrimination mais nous les réunionnais sommes déjà pour les travailleurs je parle dans une situation difficile alors ce n'est que justice, imaginez que nous allions travailler en France m, nous aucun avantage en dehors du cout de la fameuse crise!!
voyez le prix de la nourriture en france!!!!!
A ce jour n'y a -t-il toujours aucune décision prise par le T.A? Ce serait vraiment intéressant d'avoir des renseignements à se sujet.
Je signale encore et encore que ce n'est pas 15 ans de service outre-mer mais 15 ans dans "certains" DOM & TOM (la N.Calédonie =TOM c'est OUI ;Mayotte = DOM depuis peu c'est OUI), la Guyane et les Antilles, pourtant DOM depuis longue date c'est NON! Ce qui est pris en compte n'est donc pas le lieu où vous avez effectué votre service (ce qui serait logique) mais le lieu où vous prenez votre retraite!
Bonjour je suis retraité depuis 2007,né à la Réunion fonctionnaire à la poste pendant 37,5 années,en règle avec les congés bonifiés propriétaire au Tampon,je réunis toute les conditions sauf que j'apprends qu' aujourd'hui ça fait plus de 5 ans que je suis rayé des cadres et je n'ai plus droit à la majoration. Car il me fallait régler mon divorce,m'occuper de lancer mes 3 enfants dans la vie active Métropolitaine,stabiliser mon diabète en milieu hospitalier tout ça suivi d'une déprime normale.Je n'ai jamais reçu de circulaire concernant ce fameux délai de 5 ans.On m'a parlé de tribunal .Est-ce qu'il faut que je prenne un avocat?A quel tribunal s'adresser?Merci de m'aider!
Bonjour a tous et toute qui pourras peut être me donné une réponse.
voilà je suis née a la réunion et a 19 ans je suis venue faire militaire en métropole
je prendrais ma retraite en jan 2018 17ans6 mois avec les nouvelles reforme, je vais peut être partir avec une décote j'en suis pa totalement sur, est ce que je vais pouvoir demander l'ITR ?
17 ans et 6 mois de service, ce ne fera sans doute pas 40 anuitées. Donc une décote obligatoire. Si c'est le cas, impossible de prétendre à l'ITR. Pour les militaires il te faut 40 anuitées de service (160 trimestre si tu préfères) avec 17 ans de service comme tu gagne une année tous les 5 ans ca 20 anuitées. Il t'en manque 20.
Il te faudra prouver que tu as conserver ton centre d'intérêts moraux et matériels sur l'ile. Etant originaire tu as forcement le critères principal mais il te faudra prouver tes études sur l'ile, ton domicile avant de devenir fonctionnaire, prouver que tes parents sont "créoles" que tu as des biens sur l'ile, que tu y est revenu en vacances régulièrement etc...
L'idéal pour toi c'est si tu as bénéficié de congés bonifiés pour venir a la Réunion. Dans ce cas la aucun problème.
Il faut aussi que tu ai tous tes trimestre de droits a la retraite.
Tu dois avoir un comptes bancaires a la Réunion, être inscrit sur une liste électorale locale y payer des impôts, y être locataire ou propriétaire. (Tout ca si tu n'as pas bénéficié des congés bonifiés).
Le délai de 5 ans après la prise de la retraite est incontournable. Si tu n'as pas fait de demande dans les 5 ans, il n'y a à ma connaissance aucune possibilité de le prolonger.
Salut merci pour les réponses
j'ai bénéficier des congés bonifiés et mon RH me dit que j'ai le droit et que la somme sera calculer sur ma solde de base.
donc si j'ai eu droit aux congés bonifiés tous les autres cas ne sont pas à prendre en compte ?
mon RH ne sais rien alors ?
Regarde le texte dont je t'ai donné la référence.
Ton problème c'est qu'en cas de décote, inutile d'insister, l' étude de ton cas prendra 5mn pour dire non.
(la décote existe si tu n'a pas le nombre de trimestre de cotisations soit 164 actuellement je crois : ca c'est a vérifié car ayant été militaire notre système de calcul est différent)
Pour le reste des conditions, organise toi pour les remplir : RIB liste électorale, location ou propriété, demande le récapitulatif de tes études à la réunion, les docs concernant tes congés bonifiés etc...
Quand tu feras la demande, n'envoie pas une simple lettre, mais un courrier détaillé avec toutes les pièces justificatives. et surtout envoie le en LR-AR.
Pour ton RH je sais pas ce qu'il y connais mais ca serait pas le 1er a se tromper sur un sujet qui n'est pas sa spécialité.
voila
PS : pour ceux qui sont métropolitains, demandent l'ITR et qui sont mariés avec des originaires, je peux leur fournir des documents de la HALDE et du T.A de Nelle Calédonie qui confirment qu'il s'agit d'un cas de transfert du CIMM( sous certaine condition de séjour etc...)
Bonjour ERICK974
Je suis marié à une tahitienne et je suis preneur des textes de la halde et du TA de nouvelle calédonnie.
Par contre, il faut bien moins de 5 ans après la retraite pour partir outre-mer
Merci d'avance
OUI, tu dois partir sur le territoire dans les 5 ans. (entre le 1er jour de ta retraite et la date de ta demande). Pour les textes, fait moi passer ton mail je t'enverrai les documents.
Tu peux les retrouver sur le site de la HALDE (concerne un policier marié à une créole) et sur le site de la cour d'appel administrative de bordeaux (celle qui s'occupe de tout l'outre-mer). Cet arrêt concerne un gendarme en retraite en calédo. Il faudra que ta femme produise les éléments sur sa scolarité etc..
Mais je te garantie que ca marche puisque je viens d'obtenir l'I.T.R. Tiens moi au courant si tu ne trouves pas je t'enverrai ca.
Désolé, mais si tu n'as pas les 40 annuités, ca ne marchera. Par contre ce qui peux t'intéresser, c'est que ca fonctionne de la même façon pour les congés bonifiés. Ca peut te permettre d'offrir des vacances gratos a ta vahine pour voir ca famille. Ca permet le transfert du Centre des Intérêts Matériels et moraux, en fait tu prends celui de ton épouse et automatiquement tu est considéré comme originaire et donc droit aux congés bonifiés.
Bonjour erick974, je suis intéressé par les documents dont tu parles plus haut. Je suis bientôt à la retraite et pour le départ vers la Réunion. Ma femme et les enfants sont déjà là bas depuis début aout dernier. Elle et sa fille, sont originaires et nous sommes en cours d'acquisition d'une maison. J'ai mes 40 annuité militaires et plus au départ en retraite. Mon compte bancaire est sur l'ile et je compte bien m'inscrire sur les listes électorales locales.
Merci d'avance et au plaisir.
Jean-Claude
ps: mon adresse: jc.qtn@laposte.net
Bonjour Poti
J'ai été également militaire et à l'issu de ma carrière de suis revenu en Polynésie (DONT je suis originaire) pour y prendre ma retraite. Tout comme toi j'ai dû retourné en métropole pour des raisons personnelles. La nouvelle loi est passée sans que n'ai n'ai été au courant ni mis au courant (puisque ayant été bénéficiaire de l'ITR). Après plus de cinq ans d'absence je suis enfin revenu en 2016. ET quelle surprise !!!!!!! Fini l'ITR. Je ne sais pas si tu es polynésien mais en ce qui me concerne je suis très décu puisque je suis polynésien et que j'ai donné 18 ans de ma vie pour la grandeur de notre France - As-tu résolu ton problème ?