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Indemnite temporaire de retraite

Question anonyme le 05/08/2010 à 19h42
Dernière réponse le 02/02/2018 à 07h26
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Je viens juste de découvrir ce site. Je suis réunionnaise mariée à un fonctionnaire d'etat métropolitain et avions décidé de revenir à la Réunion pour la retraite. Malheureusement la demande d'ITR de mon mari a été rejetée car il n'a pas 15 ans de services outre-mer. Pourtant nous n'avons plus aucun lien avec la métropole, avons déménagé et acheté une case ici, transféré nos caisses de secu, mutuelles, banques, impots, inscrits sur les listes électorales... Mais d'après le TG, le bénéfice de l'ITR est attribué aux originaires de l'île (refus du 17/02/2010) J'ai envoyé un courrier à madame Penchard, qui a transmis ma demande au ministère des finances qui a aussi conclu comme le TG. Voila, je suis bien dégoutée, je ne suis pas le lien moral qui nous unit à mon île
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3 réponses pour « 
indemnite temporaire de retraite
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Réponse de erick974
Le 22/08/2011 é 17h21
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Regarde les reponses à "I.T.R et interêts moraux à la Runion". Les fonctionnaires de le T.G font une interprétation limitative des textes. (c'est le 1er ministre qlui même qui l'ecrit : voir la cuircualire 2129 du 3 janvier 2007) Vous auriez du aller devant le tribunal administratif, maintenant c'est trop tard car je ne sais pas si vous pouvez faire une nouvelle demande.
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Réponse de erick974
Le 27/10/2015 é 20h41
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- Tu devrais faire une demande d'indemnisation pour obliger le DGFIP a te répondre, car ca te permettrai si nécessaire d'aller devant le T.A. A savoir qu'il y a des décisions de la HALDE et de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux ( celle qui traite de l'Outre-Mer) qui confirment que le mariage avec une "originaire" est un cas de transfert du CIMM vers la Réunion. Il faut alors que toi tu démontres que ton CIMM est a la Réunion et le mariage fait que ton mari épouse ton CIMM en même temps que toi. Fait vite car 5 ans après la mise en retraite il n'y a plus de recours. A savoir l'indemnisation ne peut porter que sur les 4 dernières années. Si nécessaire je peux vous adresser copie des décisions.
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Réponse de MIGUEL974
Le 02/02/2018 é 07h26
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Bonjour, Je suis votre forum depuis peu quand est il de l ITR à la Réunion en 2018. Je veux bien avoir copie des textes , car mon cas ressemble au votre Bien cordialement Je pourrais m'exprimer en message privé si vous le souhaitez Bien cordialement mt
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