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Infiltration chez le voisin apres demontage d'un vieux batiment

Question de papy59 le 13/10/2015 à 17h53
Dernière réponse le 14/10/2015 à 10h33
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J ai démonter un vieux bâtiment qui venait dangereux pour les passants , il s est mis a pleuvoir , et maintenant le voisin se plaint qui il y a une infiltration dans sa cave ses fondations font 55 voir plus de largeur . mais quand il pleuvait l'eau aller quand même dans le sol . ma question : que dois-je faire envers son murs
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3 réponses pour « 
infiltration chez le voisin apres demontage d'un vieux batiment
 »
Réponse de canounet
Le 13/10/2015 é 19h53
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Le bâtiment de votre voisin était protégé par le vôtre on est obligé de supporter les eaux de ruissellement provenant de façon naturelle de chez un voisin donc rien de spécial à faire ni sur ses fondations ni sur son mur toutefois, en cas de remaniement du terrain par remblaiement, surélévation ou imperméabilisation, vous êtes tenu de canaliser vos eaux de ruissellement, ce qui devait être le cas avec l'ancien bâtiment (toit et gouttières) dans ce cas, il faudrait au moins creuser un fossé et un écoulement pour les canaliser
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Réponse de papy59
Le 14/10/2015 é 07h34
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Bonjour , je tenais a vous remercier pour votre reponse , mais voila Mr le voisin a ete en mairie voir un mediateur et a fait passer son expert de son assurance comme quoi je suis responsable de ce qui lui arrive . il y aura confrontation , mais maintenant ca change tout suite a votre reponse. encore un grand merci
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Réponse de canounet
Le 14/10/2015 é 10h33
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Ce n'est pas un médiateur théoriquement neutre mais un expert mandaté par l'assurance du voisin il est évident que ses conclusions ont mis en cause votre responsabilité pour que cette assurance n'ait rien à régler vous pouvez bien sûr contester et faire passer l'expert de votre propre assurance ou un "vrai" médiateur comme je vous l'ai dit ci-dessus, si votre terrain n'a pas été remanié, le voisin doit supporter la nuisance sinon, c'est à vous de faire des travaux vous ne dites pas s'il y a eu des dégradations dues aux infiltrations seulement dans une cave je ne pense pas donc vous pouvez accepter de partager avec lui les frais d'un drainage, à vous de voir mais je vous répète bien que votre terrain doit être dans son état naturel sans qu'il ait jamais été remanié lors de la construction de votre vieux bâtiment merci de prendre un moment pour donner la suite des négociations
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