670 346
questions
1 490 870
réponses
1 460 284
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Injustice suite à une vente

Question anonyme le 19/04/2013 à 16h32
Dernière réponse le 10/06/2013 à 12h00
[ ! ]
Bonjour je veux qu'on m?éclaircisse svp je viens de vendre mon petit appartement que j'ai occupé depuis 1997 jusqu'à 2013 ( preuve à l'appui ) et que j'ai acheté à crédit . je possède un autre petit appartement ( toujours à crédit ) qui m'a été octroyé dans le titre des ? oeuvre sociales de mon travail et qui est interdit de vente ou de location pour une durée de 5 ans (reste quelque mois pour l'achèvement de ces 5 années ) et pour prouver que je n'ai ni vendu ni louer cet appartement l'administration exige un certificat de résidence et les quittance eau/électricité en mon nom et c'est ce que j'ai fais. je dis bien après la vente de mon premier appartement les services des impôts disent que je dois payer la TPI. j'ai apporter tout les pièces justificatives pour prouver que l'appartement objet de la vente était mon habitation principale pour une durée de + de 15 ans et que je suis prête pour une enquête pour le prouver( même mes voisins veulent témoigné contre cette injustice ) mais les impôts disent que les pièces ne sont pas suffisant et que je dois payer et après je réclame. je vais perdre la raison car c'est injuste. je me suis endetté jusqu'à ma tête pour que je puisse acheter ces deux appartements et comme ils sont étroits je compte vendre même le deuxième pour que je puisse me procurer un plus spacieux à tamesna. est ce qu'il y a une solution à mon cas SVP aidez moi je vais perdre la tête. mes enfants attendent que avec impatience la vente du deuxième appartement pour qu'ils puissent avoir une chambre en plus et les impôts me prennent mon argent au nom de la loi que vais-je leurs dire ? qu’au lieu d'avoir un appartement spacieux à tamesna nous allons resté sans abri parce-que les impôts nous ont pris notre argent parce qu’on est n'importe qui et il n'y a personne pour défendre nos droits???
Répondre
1 réponse pour « 
injustice suite à une vente
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2013 é 12h00
[ ! ]
Bonjour Qu'est-ce que cela vient faire sur un forum de droit de succession français ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
injustice suite à une vente
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.834