Bonjour,
Je suis en invalidé de 2° catégorie depuis le 1 mai 2007,et je fais toujours parti des effectifs de mon entreprise( CAF) ,Je souhaiterai connaitre mes droits et mes devoirs vis à vis de mon employeur,car si au début je recevais le bulletin d´information ainsi que ma feuille de paye à 0€,le temps passant je n´ai plus rien reçu.Je bénéficiais des avantages du Comité d´Entreprise ( prime loisirs et chéques cadeaux pour Noël) jusqu ´au jour de janvier 2009 lorsque j ´ai téléphoné pour savoir pourquoi je n´avais pas reçu mes chéques cadeaux de Noël il m´a été répondu que je n´avais pas droit aux prestations du comité d´entreprise car je ne recevais pas de salaire et si j´ai bonne mémoire il m´a été répondu qu´il ne me serai pas demandé de rembourser les primes reçues depuis ma mise en invalidité...et j´en suis resté à cette réponse. Je viens de recevoir le matériel nécessaire pour les élections des Délégués du Personnel et du Comité d`Entreprise, et c´est cela qui m´a fait "´réagir" car c´est la preuve que je fais toujours parti de l ´entreprise et de là ces questions..Pouvez-vous m ´éclairer sur mes droits vis à vis de cette institution? vis à vis du C. E.? quelles démarches puis-je entreprendre? sur quels articles de loi puis-je m´appuyer ?
Je vous remercie de votre aide
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous, en invalidité 2 eme catégorie depuis le 01 janvier 2011 et mon entreprise, m'a dit que je n'ai plus le droit d'avoir des chèques cadeaux ainsi que des chèques vacances.
Je fais bien évidemment toujours parti de l'effectif de la société.
Je recherche moi aussi des informations pour savoir si cela est légal. En avez vous depuis votre post? si de mon côté je trouve des informations je ne manquerais pas de vous en faire part.