J'ai créé une assoc, je déménage, puis-je tout emporter ?

Absolument pas tout ce matériel a sans doute été acheté avec les fonds de l'assoc il ne vous appartient donc pas et vous ne pouvez vous l'approprier ni le transférer à votre propre bénéfice d'ailleurs les adhérents voudront peut-être en profiter pour continuer avec qqu'un d'autre la dissolution de l'assoc ne peut être prononcée que par l'AG dans ce cas un liquidateur doit être nommé, les fonds et les biens remis en don à une assoc (ou une collectivité locale) désignée par cette même AG

Article 9 de la loi de 1901 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale." Cela peut être au bénéfice d'une association, d'une collectivité mais pas en faveur d'un membre (exemple: présidente). Il ne faut pas parler de don car celui-ci est imposable mais de boni de liquidation. De plus, si la dévolution (transfert du patrimoine de l'association A vers B) est faite sans contrepartie, alors elle peut s'assimiler à une libéralité et ne peut donc se faire qu'au profit d'une association reconnue d'utilité publique. Si vous souhaitez affecter le boni à une association non reconnue d'utilité publique, la dévolution devra se faire à titre onéreux c'est-à-dire être assortie d'une contrepartie (qui peut être d’ordre moral) : par exemple continuer l'objet ou l'activité de l'association, réaliser une tâche clairement définie, reprendre son personnel ou prendre en charge une partie du passif. Exemple de dévolution des biens (avec contrepartie) : " L'assemblée générale décide que les biens de l'association restant après la complète liquidation sont dévolus à ...., à charge pour elle de continuer l'objet de notre association. Cette résolution est adoptée par X voix pour, X voix contre et X abstentions ". Dans le cas contraire, l'association bénéficiaire pourrait avoir des problèmes avec le fisc.

Merci Rouky pour cette précision concernant ce que j'ai nommé un "don"