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LOUER UNE ASSOCATION NOUS APPARTENANT

Question de croquette le 03/08/2016 à 09h19
Dernière réponse le 05/09/2016 à 11h11
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Bonjour renseignement étant propriétaire un local "associatif" ( crée fin 2015)ma question ma question est : puis je louer ce local tout aménagé ? merci
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18 réponses pour « 
LOUER UNE ASSOCATION NOUS APPARTENANT
 »
Réponse de Jus.tess
Le 03/08/2016 é 10h30
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Vous pouvez louer un local mais pas une association. Je ne comprends pas bien votre question.
Répondre
Réponse de croquette
Le 03/08/2016 é 10h46
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Nous avons crée une association sportive dans un local dont nous sommes proprietaire, je suis la présidente et propriétaire de ce local et de cette association ma question peut on louer ce local et son contenu ? MERCI
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Réponse de canounet
Le 03/08/2016 é 11h05
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Votre phrase est confuse une asso n'est pas un bien, vous ne pouvez en être propriétaire et précisez qui est propriétaire du local : vous ou l'asso ?
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Réponse de croquette
Le 03/08/2016 é 13h11
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Le propriétaire de ce local c'est nous !
Répondre
Réponse de croquette
Le 03/08/2016 é 13h12
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Alors il faut arrêter l association et louer notre local ? tout simplement !
Répondre
Réponse de canounet
Le 03/08/2016 é 14h15
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Vous n'êtes toujours pas claire le "nous" (propriétaires) veut-il dire l'asso, personne morale, ou vous en tant que personnes physiques?
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Réponse de croquette
Le 03/08/2016 é 15h59
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Le nous veut dire : personne morale
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Réponse de Jus.tess
Le 03/08/2016 é 16h11
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Aucun rapport avec l'une de vos SCI ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 03/08/2016 é 16h18
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Vous avez le droit de louer : - si votre asso est déclarée en préfecture - si ses statuts prévoient la location de ses biens (sinon, il faut réunir une AG pour avaliser une modification et déclarer la modif en préfecture) - les revenus occasionnés par la location devront apparaître dans les comptes de l'asso - ils devront être modestes par rapport aux autres revenus sous peine de perdre le statut associatif et devoir régler taxes et impôts - une assurance spécifique doit être contractée de mémoire, je ne vois rien d'autre remarque : le local appartenant à l'asso, si vous la dissolvez, aucun adhérent ne peut le récupérer vous devrez en faire don à une autre asso ou à une collectivité locale (école, maison de jeunes, de retraite, etc.)
Répondre
Réponse de croquette
Le 03/08/2016 é 19h35
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Ok tout est clair merci beaucoup pour votre aide
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/08/2016 é 00h10
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à votre disposition pour tout autre renseignement
Répondre
Réponse de croquette
Le 02/09/2016 é 21h18
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Bonsoir je reviens vers vous concernant le local à louer qui est pour l instant une association , peut on aussi louer le matériel à l intérieur avec le local ? une personne désire louer le local + matériel intérieur et rester en association Est-ce possible ? merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/09/2016 é 22h11
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Vous écrivez : " le local à louer qui est pour l instant une association " un local n'est pas une association, il lui appartient quant au " pour l'instant ", soit il en sera fait don à une autre asso, soit s'il est vendu, le revenu de la vente restera dans l'asso, le revenu de la vente ne peut en aucun cs être redistribué au adhérents vous pouvez louer local et matériel - dans les conditions données plus haut - à qui vous voulez, particulier ou autre association les revenus (modestes je le rappelle) reviendront à l'asso et devront apparaître en tant que tels dans les comptes
Répondre
Réponse de croquette
Le 03/09/2016 é 21h27
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Donc la personne qui est intéressée à louer le local et le matériel pourra faire une association et l autre personne actuellement locataire arrêtera son association c'est bien cela ? le propriétaire de ce local et du materiel n aura pas de souci à se faire, il peut le relouer pour la même activité , en association ? merci de vos explications
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/09/2016 é 09h23
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Vous avez tout faux ou alors vos explications sont incorrectes d'abord, il n'y a pas besoin de local pour créer une asso sa création est complètement indépendante vous m'avez bien écrit que le local appartient à votre asso ? si vous arrêtez votre propre asso, vous devrez la dissoudre donc je vous répète que vous devrez FAIRE DONN du local qui lui appartient ainsi que tous ses autres biens pour le louer, votre asso devrait continuer ses activités habituelles et la location ne serait qu'annexe d'ailleurs vous n'avez pas précisé les buts et objets notifiés dans les statuts de votre asso, il serait intéressant de le savoir
Répondre
Réponse de croquette
Le 04/09/2016 é 17h52
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L'association appartient à une sci, je loue le local si je désire arrêter l association puis je le faire ? si la sci trouve un autre locataire pour les mêmes activités avec le même materiel , y aura t il un problème ? le gérant de l association sera une autre personne ce ne sera plus moi ! merci pour votre réponse
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 04/09/2016 é 18h51
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Mais une association ne peut pas appartenir à une SCI... Savez-vous au moins ce que vous faites ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/09/2016 é 11h11
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Une asso n'appartient à personne, c'est une personne morale on ne parle pas non plus de "gérant" , ce sont des élus bénévoles qui gèrent, au sein d'un Bureau, d'un Comité d'administration ou d'un comité directeur dont les membres sont ELUS par les adhérents en AG vous confondez votre association avec son local ou vous-même ou une sci à vous lire depuis le début, je pense que vous n'avez d'association que le nom quels sont les buts et objets de votre asso (voir vos statuts) ? avez-vous même déclaré ces statuts en préfecture ? combien y a-t-il d'adhérents ? avez-vous fait des élections ?
Répondre
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