Bonjour
Mon problème est un peu complexe
En faite , mon mari m'a offerte une voiture avant notre mariage ,cette voiture a été achetée en leasing,en suisse,car il est suisse.
Le crédit est à son nom,la carte grise également car n'ayant pas de paires suisse pour l'instant ,je ne pouvais figurer sur la carte grise.
Aujourd'hui,mon nom ne figure nulle part, notre mariage n'est pas encore reconnu en suisse ,mais en France oui.
Alors ma question est la suivante: que faire pour qu'aux yeux de la loi cette voiture m'appartienne légalement même si je sais que tant qu'il y un crédit dessus,elle appartient toujours à la banque.
Faudrait t'il qu'on passe devant un notaire? Merci pour votre explication.
Si le véhicule est acheté en leasing, la carte grise doit être au nom de la société de crédit et votre mari doit apparaître en qualité de locataire du véhicule. Du tout du moins si la Suisse pratique comme la France.
Quand il aura terminé de payer son leasing, la carte grise sera établie à son nom. Profitez du changement de carte grise pour demander d'apparaître sur celle-ci.
Maintenant, je dis bien si la Suisse a la même réglementation que la France, ce n'est pas parce que vous serez sur la carte grise que vous serez propriétaire du véhicule. Le fait que votre mari a payé le leasing prouve qu'il en est le propriétaire.
Merci pour votre réponse rapide
Donc ma question est je n'ai aucun pouvoir sur cette voiture?
Disons si mon mari veut me faire du chantage du genre reprendre la voiture que dois je faire? Il ne pourrait pas reconnaître du genre sur un papiers qu'il m'a offerte la voiture? Et kil s'engage à la payer jusqu'au bout? Pour que moi je sois protégée .merci pour votre réponse
Une fois le crédit payé, peut-être qu'avec une vente fictive à votre nom, cela soit possible, mais il faut en être certain. Pour cela, allez à la préfecture poser la question, au moins vous seriez fixée.