670 482
questions
1 492 616
réponses
1 460 309
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

J'ouvre droit a la régularisation sans payer les droits proportionnel

Question de Acharchr le 04/03/2018 à 19h41
[ ! ]
Bjr on m'a annule le certificat de possession par justice ma construction n'est pas terminé et j'ai pas paye les frais proportionnel et les frais de justice j'ouvre droit à ma régularisation et je risquais quoi merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
j'ouvre droit a la régularisation sans payer les droits proportionnel
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.528