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Quel coût pour un droit de passage

Question de domaineprestige le 09/06/2012 à 04h04
Dernière réponse le 10/06/2012 à 17h43
[ ! ]
Un propriétaire de terrain se construit et a également ouvert une entrée lui permettant de se rendre sur son terrain, il doit passer sur mon chemin privé pour se rendre à cette entrée. Il n'a pas demandé de droit de passage. Quel frais puis-je lui demander et quels sont mes recours pour l'obliger à payer un droit de passage? Mon chemin a coûté environ 60 000.00 de frais de construction, de propriétaire utilise environ les deux tiers de mon chemin pour se rendre chez lui, est-ce que je peux exiger un pourcentage de frais de construction que m'a coûté le chemin. J'ai des frais de taxes, assurances, entretien pour environ 1000.00$ par année. Une solution possible: si ce monsieur refuse de payer les frais du droit de passage, puis-je lui offrir un nouveau chemin qu'il construirait lui-même pour son usage personnel, comme lui donner un 20 pieds de largeur et pour toute la longueur dont il a besoin. Est-ce que cette solution est légale?
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1 réponse pour « 
quel coût pour un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 10/06/2012 é 17h43
[ ! ]
Vous parlez en "pieds", je suppose que vous n'êtes pas en France ?
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