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EXECUTION D'UN JUGEMENT

Question de si nacer le 26/03/2011 à 17h57
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UN JUGEMENT A ETE RENDU LE 26 MAI 2005 CONSTATANT MON EXTRANEITE AU MOTIF SEULEMENT QUE MON GRAND PARENT ETAIT D'origine algerienne.CETTE décision fut exécutée avant le delai d'appel et du pourvoi en cassation et la mention "n'est pas français a été apposée en marge de mon acte de naissance lequel m'a été confisqué par le procureur pour le mettre en sursis à exploitation.JE ME TROUVE ACTUELLEMENT SANS DOCUMENT D'ETAT CIVIL EN SITUATION D'apatridie .
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