Jurisprudence / ancienneté adhérents pour vote AG

La loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de gestion ce sont les statuts et éventuellement le règlement intérieur s'il y en a un, qui sont les seules références je n'ai jamais entendu parler d'une telle jurisprudence par contre vos propres statuts pourraient imposer cette règle mais si une adhésion est possible en cours de saison (statuts), que le membre est régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation, il a droit de vote

Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse, mais malheureusement ce n'est pas très positif dans notre cas.

Si vous pensez que cette méthode est utilisée aux fins d'influence sur les élections, vous pouvez dénoncer ceci en AG afin que cette dernière vote un règlement pour la contrer je ne sais pas combien il y a de membres, mais vous aurez peut-être décider une majorité à le faire il serait étonnant que le nombre d'inscrits de dernière minute dépasse la majorité

Bonjour, c'est ce que nous espérons en effet.J'ai trouvé également cette information qu'un règlement intérieur peut définir les modalités du droit de vote des adhérents.... Merci dans tous les cas pour vos réponses (nous faisons également du bénévolat et c'est agréable d'avoir un peu d'aide de temps en temps ...)

Oui, le RI peut définir des modalités mais elles ne doivent pas être en contradiction avec les statuts ni contraires aux lois en général (exemple : ségrégation envers une catégorie de membres) mais je serais fraîchement inscrit dans une assoc, je revendiquerais avec vigueur le droit de vote