670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Evènements
>
Evènements sportifs
Loi 1901 sur les associations
Tweeter
Question de
rayconsult
le 11/07/2012 à 10h28
[ ! ]
Une société de chasse a-t-elle le droit de supprimer le droit de vote à une catégorie d'adhérents?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Loi 1901 sur les associations
»
1
réponse
Droit de vote des adhérents mineurs
Les adhérents de moins de 16 ans (ou leurs représentants) d'une association loi 1901 peuvent ils êtr
4
réponses
Peut on interdire le droit de vote aux adhérents extérieurs
Bonjour, Je fais partie d'un club de sport (association loi 1901) et je voudrai savoir si on pouv
3
réponses
Droit de vote des proprietaires fonciers dans une assemblee
Bonjour , je fais partis d'une association de chasse , loi 1901. j'aurais voulu savoir qui a le d
53
réponses
Droit de vote dans une association loi 1901
Dans une association loi 1901, il y a deux catégorie de sociétaire Les membres de droit ( propriéta
2
réponses
ASSOCIATION LOI 1901 Droit de vote
Ma fille, mineure, est inscrite dans un club de sport. C'est une association loi 1901. Lors de l'Ass
3
réponses
Droit de vote pour les membres
Bonjour, le nouveau président de notre association loi 1901 (chasse) souhaite faire modifier les s
1
réponse
Droit de vote
Dans le cadre d'une association loi 1901, une directrice salariée de cette même association et assis
1
réponse
Loi 1901 droit de vote & présence
Dans une Association 1901 - peut-on assujettir le droit de vote au nombre de présence des réun
1
réponse
Compte rendu de réunion des associations loi 1901
Bonjour, En général, une association loi 1901 a t-elle obligation de donner connaissance des CR de
2
réponses
Droit de vote association loi 1901
Le représentant légal d'un enfant (membre d'une association) a t' il le droit de vote lors de l' ass
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
268
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 3 heures
Zoologie
128
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures
Bourse d'étude
529
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 8 heures
Anniversaire
107
réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024
Chômage
1
réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024
Aide financière
4
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15
réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024
Résultats
3
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1207
réponses
Dernière page
Mot de passe universel pour deverouille samsung gt
Le 20/11/2024
4
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Bail de chasse asssociation loi 1901
Bonjour Un propriétaire apportant son droit de chasse à une associati...
Chasse sur les terres de la commune
Bonjour je fais parti d une commune ou il y a 2 associations de chasse...
Reference de loi pour une AGE
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte de loi un vice président d'une a...
Droit de vote dans une association 1901
Est-ce que les membres du bureau d'une association ont le droit de vot...
RENOUVELLEMENT DU BUREAU
Qui peux prétendre et qui ne peux pas accéder au poste de président d...
Election 1/3 sortant
Je suis membre d'une association de chasse A chaque élection le présid...
Intervenant accueilli par une association 1901 rémunéré par ses élèves
Bonjour, je suis déclaré profession libérale "professeur honoré sophr...
Deux associations propriétaires d'1 seul véhicule
Bonjour, ma question parait plus simple que sa réponse : Est-ce que d...
Une société a-t-elle le droit de ne pas appliquer
Suite à mon courrier annonçant ma demande de retraite pour le 30/11/20...
Vote par procuration association loi 1901 pour l'assemblée générale
La procuration doit-elle être envoyée au siège, ou au mandataire, qui...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par