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Peut on interdire le droit de vote aux adhérents extérieurs

Question anonyme le 09/09/2011 à 14h24
Dernière réponse le 09/09/2011 à 16h06
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Bonjour, Je fais partie d'un club de sport (association loi 1901) et je voudrai savoir si on pouvait interdire aux adhérents extérieurs du village le droit de vote du bureau. Merci de votre réponse
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4 réponses pour « 
Peut on interdire le droit de vote aux adhérents extérieurs
 »
Réponse de canounet
Le 09/09/2011 é 14h34
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Si vous êtes adhérents à cette assoc, vous avez obligatoirement tous les droits d'un adhérent, de vote comme celui de vous présenter aux élections consultez toutefois les statuts et le règlement intérieur pour vérifier si des conditions particulières sont notées mais elle ne peuvent porter que sur des fixations de tarif, pas d'adhésion il serait en effet curieux que les statuts prévoient des conditions discriminatoires telles que vous les décrivez ou permettent à des non-adhérents de payer cotisation et forfait d'activité sans être pleinement adhérent en cas de problème, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause autrement qu'en déposant plainte au tribunal à moins que vous ne réussissiez à réunir suffisamment d'adhérents dans votre cas (voit là aussi les statuts) pour exiger une AG extraordinaire au cours de laquelle ces problèmes seront évoqués et mis à plat
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Réponse anonyme
Le 09/09/2011 é 14h42
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Oui je suis adhérent de l'association depuis même de nombreuses années et le président (dictateur devrais-je dire !!!) a tout fait pour être élu à vie. il s'est bien entouré et chaque année fait pour pour resserrer ceux qui peuvent ou non voter.Avant je faisais parti du village mais maintenant j'ai déménagé hors du village et donc je ne peux plus voter. Seuls les adhérents du village ont le droit de vote de même si j'ai envie de me présenter comme président (ce qu'on m'a demandé car marre de la dictature.....) et ben je ne peux pas non plus.... Est ce légale d'agir ainsi et d'interdire le droit de vote aux extérieurs comme de pouvoir se présenter comme nouveau président ? Encore merci de vos réponse
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Réponse de canounet
Le 09/09/2011 é 15h32
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Je ne peux que vous répéter 2 choses : - relisez les statuts de votre assoc pour voir si des points intéressants sont évoqués n'importe qui peut se les procurer en préfecture sur simple demande - si vous êtes adhérent, vous devez avoir les mêmes droits que les autres, il n'est pas possible d'interdire cela aux membres régulièrement adhérents d'une assoc je peux ajouter que si vous voulez faire valoir vos droits ou encore vous débarasser de ce président-dictateur, il vous faudra vous armer de courage et de persévérance, car ce genre de personnage s'oppose d'arrache-pied à toutes demandes risquant de mettre sa position en danger vous ne pourrez agir seul, il faut qu'un quota (sans doute précisé dans les statuts) de membres exige la convocation d'une AG extraordinaire si vous voulez et pensez pouvoir engager la bataille, je peux vous donner plus de renseignements mais avant, il faudrait que vous ayez relu les statuts
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Réponse anonyme
Le 09/09/2011 é 16h06
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Merci de votre réponses je vais essayer de me procurer les status et voir ce qui y est inscrit !! Mais si cela est stipulé dans les status que les adhérents extérieur n'ont pas de droit de vote, est-ce tout de même légale car cela a pu être voté il y a quelques années mais pas pour autant que ce soit légale si personne par exemple s'est posé la question et/ou connaisse les lois !!
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