Un règlement intérieur peut-il être voté seulement au niveau du C.A. ?

Pour qu'un règlement intérieur soit applicable, il faut qu'il soit approuvé et connu par tous. Dès lors il est préférable de le faire approuvé par l'AG. Le CA rédige le règlement intérieur et celui-ci doit être approuvé pour être applicable par l'AG aux adhérents. Sauf si les statuts préciseraient le contraire. Si rien n'est précisé dans les statuts alors l'AG est le seul organe de décision du règlement intérieur. Faire voter un règlement intérieur en AG est une formalité. Le CA peut faire un avenant temporaire au règlement intérieur qui sera approuvé et intégré au règlement intérieur lors de l'AG suivante.

Il ne faut pas oublier qu'on est dans une association, non pas dans une administration, une entreprise ou un établissement scolaire les adhérents sont des "associés", pas des employés ni des salariés ou des élèves le règlement intérieur est là pour compléter les statuts, les préciser et ne peut s'y opposer ce n'est pas un outil à la disposition du CA pour imposer ses volontés