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Assemblée generale extraordinaire d'une Association

Question de seniors
Le 09/02/2012 à 15h04
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Bonjour et merci d'avance pour les réponses .Pour qu'une assemblée generale extrordinaire convoquée par la présidence de notre association ,sur un changement de titre et modifications des statuts soit légale et puisse voter ces changements, sans document projet préalable,faut il OBLIGATOIREMENT, avec controle préalable sur la liste des adherents, la presence de la moitié+1 des membres adherents en 2012 ?
(Pour information Aucun projet n'a été soumis a la reunion des membres du conseil d'administration réunis le 17 janvier dernier .j'ai en tant qu''ex président ,adressé une invitation individuelle "avec toutes les motivations" aux 136 adherents de participation a cette reunion en réclamant pour cette AG extraordinaire l'annulation du vote du conseil d'administration et l'election d'un nouveau bureau )
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6 réponses pour « 
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Réponse de canounet
Le 10/02/2012 à 02h14
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Ce sont vos statuts qui en décident
consultez les pour vérifier si un quorum est exigé
si rien n'est mentionné, il faut se contenter des présents et représentés
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Réponse de seniors
Le 10/02/2012 à 08h16
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Merci pour la reponse . Apres consultation l'article 12 des statuts ne specifie pas le nombre de presences minimum pour que cette AGE puisse prendre des décisions . Nous verrons donc sur place et nous allons réclamer 1°) l'annulation du vote du conseil d'administration élu le 10/02/2012 et 2°) l'election de nouveaux membres du bureau en respectant les statuts du club . par oui ou par non
Les bulletins de vote comprenant les 2 questions ainsi que les enveloppes et les listes d'émargements sont pretes pour un vote a bulletin secret .
question :peuvent ils refuser ( cetteconsultation n'etant pas prévue par l'ordre du jour qu'ils imposent ) cette demande de consultation democratique .?
Si nous nous accrochons a ce probleme c'est que notre équipe et moi meme sont respectueux de la loi et des statuts qui doivent s'appliquer a tous . Cela, effectivement, risque d'etre " chaud " le 14 /02 Il va falloir garder son calme et ne pas tomber dans le piege des provocations .
Les adherents tres au courant de la situation ( par la lettre circulaire et argumentée que je leur ai envoyée et la presse ) viendront ils ? la est la question !!
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Réponse de canounet
Le 10/02/2012 à 13h46
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Quel que soit le nombre de présents ou représentés par un pouvoir en règle (AG du tant, nom du bénéficiaire, signature), les décisions de l'AG sont incontournables

ce sera peut-être long et difficile, mais à chaque point d’achoppement, un vote pourra régler la question
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Réponse de canounet
Le 10/02/2012 à 13h50
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Complément :
- pour la modif des statuts, l'AG peut exiger d'avoir un temps de réflexion avant de se prononcer puisqu'aucun projet n'a été présenté
- l'annulation du vote du CA et une nouvelle élection du Bureau ne peut être prononcé que par le CA lui-même, l'AG ne peut qu'exiger que ce soit fait car ce n'est pas elle qui a voté
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Réponse de rouky57
Le 10/02/2012 à 15h48
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Je confirme que vous ne pouvez pas demander l'annulation du vote du CA, ni fiare d'élection si cela n'est pas inscrit dans l'ordre du jour de l'AGE.
Par contre, vous pouvez voter contre majoritairement puis poser des questions pertinentes surtout COURTOISE pour provoquer un incident de réunion, ainsi vous pourrer faire une demande de révocation du CA.
Se reporter sur d'autres message traitant ce cas et le séquencement pour faire de nouvelle élection.
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Réponse de seniors
Le 18/02/2012 à 15h52
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/11Suite a un echange avec canounet et rouky57 les 4 et 5 /02 concernant la durée du mandat ( d'un membre du bureau de notre association en remplacement du titulaire élu pour 3 ans en 2009 suivant les statuts et demissionnaire le 6/09/11) Nous avons transmis a l'AGE du 14/02/2012 notre désacord en tenant compte que : " les membres "remplaçants" exercent leurs fonctions jusqu'a la date a laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés"
Cette formulation a été rejetée par le Bureau et par l'AGE qui en votant ( a mains levées commençant ,les yeux dans les yeux , bien sur par qui est contre ?)les nouveaux statuts a confirmé ainsi l'election de la nouvelle présidente ( démissionnaire le 6/09/2011 ne respectant pas les statuts notamment en ne representant pas sa candidature a l'Ag du 10/01/2012 , ne reprenant pas sa carte d'adherent,2012 et n'etant pas elue mais seulement désignée par un nombre majoritaire du nouveau CA ) Il nous semble que nous sommes en infraction totale avec les statuts et les textes en vigueurs
Sur quel texte vous etes vous appuyés pour nous confirmer cette regle
Suite a cette violente AGE j'ai adressé a la Prefecture ma démission en indiquant que je ne voulais pas etre" complice" des mutiples infractions a la loi et en leur demandant que chacun prenne ses reponsabilités ( une partie du CA ont également demissionné ) Apparamment nous n'avons plus aucun recours merci pour votre réponse
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