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Jurisprudence conges

Question de chocaurama le 01/03/2011 à 20h48
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Bonjour, qui peut me dire ou je peux trouver les arrêts qui ont généré la jurisprudence ci-dessous. merci . Les congés maladie de courte durée (moins de quatre semaines) ne sont pas comptabilisés dans le temps de travail mais ne changent rien au résultat final puisqu'on décompte alors par période de 4 semaines. Exemple : un salarié absent 4 semaines a droit à 30 jours comme un salarié qui n'a jamais été malade. Au-delà d'un mois, les congés maladie impactent la durée des congés payés, mais de nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.
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