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Kafala en algerie adption

Question anonyme le 20/10/2009 à 10h32
Dernière réponse le 20/10/2009 à 14h54
[ ! ]
Nous sommes un couple français d'origine algerienne nous avons accuellis . quelles sont les demarches pour que cette kafala devient une adoption officielle et par suite demander la nationalité pour cette. cette enfant est a aujourd'hui 5ans et est scolarisé normalent en maternelle.
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1 réponse pour « 
kafala en algerie adption
 »
Réponse anonyme
Le 20/10/2009 é 14h54
[ ! ]
Bonjour, si votre enfant a vécu 5 ans sur le territoire français vous pouvez lui demander la nationalité française par déclaration en application de l'article 21-12 du code civil, puis ensuite constituer un conseil de famille pour devenir tuteur et obtenir un consentement à l'adoption, une fois tous ces éléments réunis, vous pourrez demander l'adoption plénière. il faut absolument suivre cet ordre bon courage.
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