La responsabilité du collecteur d'impôt ?
Question anonyme le 14/10/2008 à 14h32
[ ! ]
Quelle est la responsabilité de l'assujetis à la TVA en collectan les impôt sur le factures de ses fournisseurs (retenue à la source de la TVA et de l'impot sur le revenu sur facture du fournisseur)?.
La responsabilité du collecteur d'impôts envers l'administration fiscale concernant les compte rendu des informations sur ses fournisseurs ( rensegnement obligatoir des fiche fournisseur par exemple code contribuable ...etc)
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
la responsabilité du collecteur d'impôt ?
»
-
1réponseJe suis fonctionnaire français dans la fonction publique hospitaliére, je réside en belgique. Comme
-
1réponseJ'ai posé une question concernant le délai de paiement des impôts mais plus précisemment au Maroc, l
-
1réponseUNE EXPLOITATION AGRICOLE S.A..R.L DESTINEE EXCLUSIVEMENT A L'EXPORT DOIT-ELLE FAIRE UNE DECLARATIO
-
1réponsePourquoi doit'on payer les impôts? si l'on ne paye pas ses impôts qu'est ce qu'il peut arriver? qu
-
10réponsesComment la CSG non déductible, prélevée à la base, peut-elle devoir être réintégrée dans le revenu i
-
1réponseA-t-il une responsabilité penale?fiscale?juridique?
-
1réponseNous avons dans le cadre de l association recours a des fournisseurs allemands qui nous facturent la
-
1réponseMa compagne est propriétaire de sa maison, elle n'est pas imposable. J'ai un revenu fiscal de 20191
-
1réponseUn fournisseur basé en france livre une machandise au dépôt de son client en Belgique, mais le clien
-
2réponsesBonjour, Dans la loi Scellier, il est stipulé que si la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, l
Les dernières réponses publiées
-
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 1 minute Passeport4 réponses
- Connaissez-vous le voyant Chris?
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024 Numismatique14 réponses
- Recherche pret entre particulier serieux
- Texte pour ma cousine
- Comment prendre contact avec INPS italie
-
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/20242 réponses
-
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024 Aide financière5 réponses
-
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024 CARCEPT1 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Retenue à la source du TVA
Quant le client applique une retenue à la source sur la facture de son...
-
Retenue d'impot à la source sur les logiciels
Quelle est la retenue d'impot à la source sur les logiciels entre la f...
-
TVA fournisseurs Algériens
Bonjour, Je travaille dans une entreprise Française qui effectue de...
-
Comptable fournisseur
Quelle sont les responsabilité d'un compatable fournisseur?...
-
LA TVA BELGE S'APPLIQUE T ELLE LORSQUE NOTRE CLIENT EST BELG
Notre fournisseur belge nous facture de la TVA belge (21%) car nous lu...
-
TVA sur deuxieme maison.
Je habit dans un petit village( El Hajeb,) les fournisseurs dite je su...
-
Modalité de calculs de la tva au cameroun
Quelles sont les obligations comptables selon le régime de base, du si...
-
TVA sur prestations de services en Algérie
Bonjour, Je travaille dans une entreprise Française qui effectue de...
-
Fiche d'impot perdu
Le centre des impot n a pas reçu ma fiche d' impot que faire...
-
La collecte
Je voudrais tout simplement savoir comment collecter l'impot surtout q...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
