La responsabilité du collecteur d'impôt ?
Question anonyme le 14/10/2008 à 14h32
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Quelle est la responsabilité de l'assujetis à la TVA en collectan les impôt sur le factures de ses fournisseurs (retenue à la source de la TVA et de l'impot sur le revenu sur facture du fournisseur)?.
La responsabilité du collecteur d'impôts envers l'administration fiscale concernant les compte rendu des informations sur ses fournisseurs ( rensegnement obligatoir des fiche fournisseur par exemple code contribuable ...etc)
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