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REsponsabilité d'un Pt d'Association 1901

Question anonyme le 10/11/2012 à 21h33
Dernière réponse le 11/11/2012 à 07h14
[ ! ]
A-t-il une responsabilité penale?fiscale?juridique?
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1 réponse pour « 
REsponsabilité d'un Pt d'Association 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 11/11/2012 é 07h14
[ ! ]
Oui. On parle de responsabilité civile et pénal. En cas d'infraction fiscal vous irez alors au civil. Par contre vous n'êtes pas responsable des dettes de l'association. (Sauf pour les cas de malversations) Mais n'ayez pas peur. Si vous gérez correctement et réflichissant avant de faire une action, alors vous ne risquez pas grand chose. Sinon il n'y aurait plus de président d'association. Les points les plus importants sont pour gérer une association: - analyse des risques (plan de prévention) : quels sont les accidents pouvant survenir et les risques pour les membres ?.... - comptabilité juste et correcte - respect des autres et de la démocratie (écouter afin d'agir et argumenter clairement les décisions prises collectivement). Allez sur le site suivant pour plus d'explication http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html
Référence(s) :
http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html
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