Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Nationalité

La saisine des tribunaux

Question anonyme le 28/05/2012 à 20h30

[ ! ]

Saisine des juridictions traditionnelles,du tribunal de premiere instance,de grande instance,leur competence , les voies de reccours,execution des jugements civils

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

la saisine des tribunaux

4
réponses

Détachement au ministère de la justice

Suis actuellement adjoint administratif au sein de l'éducation nationale je souhaiterai travailler
15
réponses

Demande attestation de non redressement judiciaire

J'ai trouvé un travail en Suisse en tant qu'Agent de Sécurité à Genève mais on me demande de fournir
1
réponse

Succession

Divorcée, j'ai à ma charge mes filles de 25 et 18 ans-Dans un courrier leur père leur annonce le déc
1
réponse

Saisine du procureur

Bonjour, Suite à une demande de transcription de mariage(seconde union),que fait le procureur lor
1
réponse

Mon proprio a violé la loi au tribunal d'instance

Bonjour mon proprio ne pouvant pas justifier qui pouvait y heberger leur fille,il a remis au tribuna
1
réponse

Reconnaissance d une maladie professionnelle

J aimerais savoir de quel délai reglementaire dispose l'assurance maladie pour instruire une dema
1
réponse

Heritage

Peux t'on contester un contrat de communaute universelle homologué par le tribunal de grande instanc
1
réponse

GEOMETRE EXPERT AUPRES DU TRIBUNAL

Bonjour, ayant une procédure en cours au tribunal de grande instance, j'ai affaire à un géomètre-exp
2
réponses

Courrier au Tribunal d'Instance

Bonjour, Suite à une demande de saisie des rémunérations, je ne me suis pas présentée ni fait repré
3
réponses

Une saisie arret peut etre faite directement aupres de la caf?

Je dois avoir un jugement du tribunal d'instance (en référé au 10/08/2015) pour un montant d'environ

Les dernières réponses publiées

Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 5 heures Français
13 réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 10 heures Santé
1 réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 10 heures PC
15 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

La saisine des tribunaux civils et répressifs
Quels sont les modes de saisine des TPI et TGI au cameroun?...
Jugements de divorce de mon père
Je voudrais récupérer un extrait de jugement de divorce de mon père. D...
La loi du 31 décembre 1971 non conforme
Je souhaite savoir si le tribunal de grande instance et autres juridic...
APPEL A UNE DECISION DE SAISIE
Dans le cadre d'un dossier de surendettement, des saisies sur rémunéra...
Adresse exact Tribunal de Première Instance CONAKRY II
Quelle est l'adresse exact du Tribunal de Première Instance à CONAKRY...
Covoquer par le tribunal d'instance
Es-que d'être convoqué par le tribunal d'instance service de la nation...
Instance de fond
Bonjour Qu'est-ce que veut dire "procéder selon les voies de droit co...
Enroler de nouveau une affaire en 1ere instance
J'ai perdu une affaire sociale en première instance et en appel malgré...
Enroler de nouveau une affaire en 1ere instance
J'ai perdu une affaire sociale en première instance et en appel malgré...
Demande de copie de divorce
Comment recevoir cette copie dedivorce qui a ete rendu au tribunal de...

Posez votre question maintenant !