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Courrier au Tribunal d'Instance

Question anonyme le 29/04/2010 à 02h09
Dernière réponse le 22/07/2010 à 21h27
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Bonjour, Suite à une demande de saisie des rémunérations, je ne me suis pas présentée ni fait représenter à la conciliation préalable. Cependant, j'ai envoyé un courrier avec AR àla greffe pour dénoncer une forclusion. Apparemment, cela n'a servi à rien. J'ai donc saisi le Juge de l'exécution avec AR. Bizarrement la greffe dit n'avoir rien reçu alors que j'ai la preuve écrite de la Poste que ce courrier a bien été distribué et réceptionné. Devant ce blocage évident, j'ai envoyé un autre courrier avec AR, mais cette fois nominativement, au Président du Tribunal d'Instance. Ce dernier est aussi Juge de l'exécution au TI et remplit également la fonction de Vice-président auprès du TGI de cette juridiction. Cela date de 2 mois et de nouveau je n'ai aucune réponse. 1°_La greffe ouvrant systématiquement le courrier, est-ce qu'une réponse de suivi doit être donnée? 2°_Sans recourir dans un premier temps à un avocat, quels moyens puis-je avoir devant ce silence? Je serais très heureuse si quelqu'un pouvait me renseigner et conseiller sur ces questions.
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2 réponses pour « 
Courrier au Tribunal d'Instance
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Réponse de olover85
Le 01/07/2010 é 22h37
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Bjr je ne suis pas expert, cependant vu la rareté des cas de forclusion, j'ai bien peur que vous ne deviez crever l'absès et vous présenter mais vous disposez aussi d'un recours en grace sur simple courrier au tgi je suis passé par là pour demander à ce que ne sois pas saisi mon solde de tout compte du fait de ma perte d'emploi récente et j'ai été entendu rapidement par le TGI mais n'ayant recu aucune confirmation je ne l'ai su que quand j'ai constaté que l'employeur avait eu ordre de suspendre la saisie sur salaire du tgi pour le paiement du solde par contre, les indemnités de licenciement sont saisissables à 100% en souhaitant vous avoir été un peu utile cordialement
Référence(s) :
mon cas personnel
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Réponse anonyme
Le 22/07/2010 é 21h27
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Bonjour, Je remercie Olover85 pour sa réponse en évoquant une situation personnelle, c’est gentil et courageux. Cependant, dans mon cas la forclusion est certaine et recourir à une procédure gracieuse équivaudrait à y renoncer, c’est l’erreur attendue peut-être. Faute d’autres éléments, je vais poursuivre la voie hiérarchique. Ces prochains jours, je vais soumettre la question au Président du TGI, doyen et dirigeant de la Juridiction. Je n’oublie pas que dans ce domaine, comme tant d’autres, Madame ou Monsieur «Toulemonde » devient une donnée négligeable ; à l’évidence, une personne subissant une saisie des rémunérations n’a pas de gros moyens et n’est pas une grosse «affaire». Mais le déni de justice, qui est un refus de juger, des hauts magistrats de toute une juridiction, voire au-delà, est important je pense.
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