670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Lavage de sa voiture dans sa propriété

Question anonyme le 01/09/2014 à 13h41
Dernière réponse le 01/09/2014 à 20h28
[ ! ]
Existe t'il un texte de loi qui interdit de laver sa voiture dans sa propriété
Répondre
1 réponse pour « 
lavage de sa voiture dans sa propriété
 »
Réponse de twingo91
Le 01/09/2014 é 20h28
[ ! ]
L'article L35-8 du code de Santé publique. Il est interdit de laver son véhicule dans la rue ou même chez soi, à moins d’avoir un dispositif de récupération des eaux de lavage car les eaux de lavage, pleines de détergents, sont alors déversées dans le réseau de collecte des eaux de pluies. Non traitées, elles vont polluer durablement l’environnement.
Référence(s) :
http://www.menucourt.fr/Regles-de-bon-voisinage.html
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
lavage de sa voiture dans sa propriété
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.378