Bonjour
Je suis propriétaire d'un passage de 3,5 mètres de largeur sur 12 mètres de longueur permettant l’accès à mon pavillon depuis la rue. Lequel passage est grevé d’une servitude délimitée à 1 mètre de largeur vers un fond dominant situé derrière ma propriété, mentionnée sur mon acte notarié.
Mon voisin empreinte mon passage quotidiennement en voiture pour entrer et sortir de sa propriété.
Pourriez vous m'indiquer quels sont mes droits en la matière, puis je lui interdire l’accès en voiture ?
Dans l’affirmative a-t-il un recours ?
D'avance merci pour votre aide
Si la servitude n'est que de 1 m elle ne doit pas permettre le passage d'un véhicule de fait. Si cela vous gêne et que vous ne craignez pas de vous fâcher avec votre voisin rappelez lui. Puis sans effet de sa part, envoyez lui une lettre en recommandé lui rappelant votre rappel resté sans effet et lui demandant de ne plus utiliser son véhicule pour rejoindre son fond. Si je comprend bien le passage n'est utilisé sur la partie finale que par votre voisin, fermez le physiquement sur la partie qui ne vous sert pas en laissant un passage de 1.40 m de largeur (nouvelle réglementation pour l'accès des personnes à mobilité réduite) ce qui montrera aussi votre "bonne volonté". S'il vient à déposer vos installations lui interdisant le passage de son véhicule déposez plainte ...
Bon courage.
Bonjour ; je vient d acheter un terrain avec une servitude de passage largeur 4m longueur 6.60m mais en fin de servitude il manque 15cm en largeur .quel risque y a t il pour ma maison si non respect des 4m merci a toute reponse