La clause de réserve de propriété
Question de Tina T le 07/11/2009 à 15h37
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Les parties au contrat peuvent déroger à l'article 1583 du Code civil en introduisant dans le contrat une clause de réserve de propriété . Une telle clause existe-t-elle dans le contrat conclu entre Konica-Bureautique et Est-Béton? Dans l'affirmative, que prévoit-elle? Quelle est l'utilité d'une telle clause?
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