Le président parle de démissioner, mais ne le fait pas, par contre il a bloqué sans aucune raison la signature du trésorier qui ne peut plus accomplir pleinement sa fonction. Le président possède sa propre signature pour émèttre des règlements. La banque devait elle accepter de faire cette opération. Tout ceci ne semble pas normal.
Le président est plutôt l'ordonnateur des dépenses en fonction des décisions du Bureau, du CA ou de l'AG au vu des activités de l'assoc
le trésorier (qui doit être plus qu'un simple secrétaire comptable) en est le payeur
il vérifie que l'assoc est solvable et que le budget prévisionnel est respecté, il a seul accès à la signature avec son adjoint
tous les élus sont à des degrés divers, responsables du budget
cette formule évite erreurs voire malversations
votre président n'a pas le droit de décider de lui-même qui a ou pas la signature
c'est une décision statutaire ou collégiale
il n'est pas un grand manitou qui décide de tout
il a obtenu la confiance des adhérents de par leurs vote pour le bien de l'assoc et de ses membres
d'après ce que vous dites, il semble qu'il soit en opposition avec les autres dirigeants, mais quels que soient les motifs de sa proposition de démission, il n'a pas le droit de faire de la rétention au niveau du chéquier ni des autres docs de l'assoc
si vous voulez d'autres renseignements, donnez-moi plus de détails sur les problèmes actuels de votre assoc
la banque n'a pas le droit de modifier les accès au compte sans une copie de l'extrait de l'AG qui en a décidé ou de celle qui notifie de nouveaux dirigeants
Merci de ces éléments de réponse qui sont précieux. Les choses évolues, pour autant la situation actuelle est que le président dans sa démission va retirer sa signature tout en ayant pris l'engagement de donner signature au vice-président et au vice trésorier. La question est qu'a l'occasion de l'AGE, le nouveau Président devra remettre en préfecture le procès verbal de l'AGE et en attendant l'enregistrement, la banque risquerai de bloquer les opérations de débits/recettes. La banque en a t elle le droit? Y a t il une solution pour ne pas avoir un fonctionement bloqué momentanément?
La préfecture se contente d'enregistrer et d'archiver votre déclaration
même en cas de création où il y a seulement parution au JO
elle ne délivre pas de récépissé et n'intervient pas pour faire rectifier des statuts éventuellement non conformes
donc la banque doit se contenter de l'extrait du pv de la séance notifiant le changement des membres du Bureau et les nouvelles accréditations
les nouveaux signataires devront également présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile