Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Le chef d'entreprise et signature sur le compte du CE

Question de ella75 le 10/03/2011 à 10h58

[ ! ]

La banque qui gère le compte de notre CE exige que figure la signature du président du CE (l'employeur), à côté de celles du trésorier et du secrétaire. est-ce légal? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

le chef d'entreprise et signature sur le compte du CE

4
réponses

Usurpation de signature pour établir des chèques

Bonjour, Que risque un membre du bureau (secrétaire adjoint)du association loi 1901, qui n'a pas po
1
réponse

Association et signatures de chèques

Nous sommes une association loi 1901 existante depuis 25 ans. Jusqu'à maintenant, la signature des c
3
réponses

Président endémission et bloque signature du trésorier

Le président parle de démissioner, mais ne le fait pas, par contre il a bloqué sans aucune raison la
1
réponse

DEPOT OU RETRAIT ARGENT PAR TRESORIER

ASSOCIATIOn DONT SA BANQUE EST LA BANQUE POSTALE. Je souhaiterais savoir en tant que trésorier d'un
6
réponses

LCL refuse le droit de signature à ma nomoination

Je suis nommé trésorier d'une association par vote, je suis allé à la banque avec le président pour
3
réponses

ASSOCIATION LOI DE 1901 cumul des fonctions président et trésorier

Un président d'une assocation loi de 1901 sans personnel rémunéré peut il cumuler la fonction de tré
1
réponse

Le président peut il exiger le chéquier ,

Dans nos statuts, le trésorier garde le chéquier et le président peut déléguer sa signature, mais le
5
réponses

Qui a droit avoir la signature

Nous sommes une association loi 1901, nous avons constituer un bureau: président(moi), (vice preside
4
réponses

Authentification de signature

J'ai un compte bancaire en France et je vis à l'étranger,ma banque me demande d'authentifier ma sign
1
réponse

Signature devis par un membre du bureau

Un membre du bureau a signé un devis avec acompte sans l’accord des autres membres. Sachant que

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
449 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 12 minutes Sécurité Sociale
11 réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025 Avis de recherche
130 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 18/04/2025 Anniversaire
300 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 18/04/2025 Bourse d'étude
652 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction
16 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025 Zoologie
203 réponses
Dernière page
VITESSE MAXIMUM SUR MOTEUR BRIGGS ET STRATTON
Le 16/04/2025 Tondeuse à gazon
75 réponses
Dernière page
Visa auteur
Le 16/04/2025 Visa, permis de séjour
4 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 16/04/2025 Amitié
1694 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Validité de signature dans une ong
Bonjour, J’étais secrétaire général d’une association et avais en t...
Signature de l'employeur!
Bonjour, J'aimerais savoir si un cachet d'entreprise fait office d...
Début comme trésorier
Je vient de débuter comme trésorier ,dans une organisation social ( Co...
Signature,
Réponse à, vipccc/12/03/2009. Toute émission de chèque et tout retr...
Délégation signature
Est-ce qu'un artiste travaillant ponctuellement pour une assoc 1901 co...
Acca de hours
Est-ce qu'un président peut retirer la signature au trésorier sans l...
Regularisation d'un prime de signature conjointe
J'ai une decision par le directeur genaral de la signature d'un compte...
Election d un comite
Est-ce legal de postuler a 3 poste exemple president vice presiden...
Trésorier et président
Le président de l'association a démissionné. le vice président est dan...
Problème d assemblé générale et réunion du bureau URGENT
Bonjour, URGENT Une Assemblee générale à été fixee récemment...

Posez votre question maintenant !