Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Le chef d'entreprise et signature sur le compte du CE

Question de ella75 le 10/03/2011 à 10h58

[ ! ]

La banque qui gère le compte de notre CE exige que figure la signature du président du CE (l'employeur), à côté de celles du trésorier et du secrétaire. est-ce légal? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

le chef d'entreprise et signature sur le compte du CE

4
réponses

Usurpation de signature pour établir des chèques

Bonjour, Que risque un membre du bureau (secrétaire adjoint)du association loi 1901, qui n'a pas po
1
réponse

Association et signatures de chèques

Nous sommes une association loi 1901 existante depuis 25 ans. Jusqu'à maintenant, la signature des c
3
réponses

Président endémission et bloque signature du trésorier

Le président parle de démissioner, mais ne le fait pas, par contre il a bloqué sans aucune raison la
1
réponse

DEPOT OU RETRAIT ARGENT PAR TRESORIER

ASSOCIATIOn DONT SA BANQUE EST LA BANQUE POSTALE. Je souhaiterais savoir en tant que trésorier d'un
6
réponses

LCL refuse le droit de signature à ma nomoination

Je suis nommé trésorier d'une association par vote, je suis allé à la banque avec le président pour
3
réponses

ASSOCIATION LOI DE 1901 cumul des fonctions président et trésorier

Un président d'une assocation loi de 1901 sans personnel rémunéré peut il cumuler la fonction de tré
1
réponse

Le président peut il exiger le chéquier ,

Dans nos statuts, le trésorier garde le chéquier et le président peut déléguer sa signature, mais le
5
réponses

Qui a droit avoir la signature

Nous sommes une association loi 1901, nous avons constituer un bureau: président(moi), (vice preside
4
réponses

Authentification de signature

J'ai un compte bancaire en France et je vis à l'étranger,ma banque me demande d'authentifier ma sign
1
réponse

Signature devis par un membre du bureau

Un membre du bureau a signé un devis avec acompte sans l’accord des autres membres. Sachant que

Les dernières réponses publiées

VEND BON AU PORTEUR DES ANNEES 1928/29/30/36
Il y a 1 minute Bon au porteur
2 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute Amitié
1686 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute Transcription de mariage
11542 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
413 réponses
Dernière page
Témoignage de Guérison...
Il y a 1 minute
2 réponses
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 1 minute Bac Madagascar 2011
1 réponse
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Il y a 1 minute Auto école
11 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute Retraite
441 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 minute Bourse d'étude
1 réponse
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 minute Salaires
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Validité de signature dans une ong
Bonjour, J’étais secrétaire général d’une association et avais en t...
Signature de l'employeur!
Bonjour, J'aimerais savoir si un cachet d'entreprise fait office d...
Début comme trésorier
Je vient de débuter comme trésorier ,dans une organisation social ( Co...
Signature,
Réponse à, vipccc/12/03/2009. Toute émission de chèque et tout retr...
Délégation signature
Est-ce qu'un artiste travaillant ponctuellement pour une assoc 1901 co...
Acca de hours
Est-ce qu'un président peut retirer la signature au trésorier sans l...
Regularisation d'un prime de signature conjointe
J'ai une decision par le directeur genaral de la signature d'un compte...
Election d un comite
Est-ce legal de postuler a 3 poste exemple president vice presiden...
Trésorier et président
Le président de l'association a démissionné. le vice président est dan...
Problème d assemblé générale et réunion du bureau URGENT
Bonjour, URGENT Une Assemblee générale à été fixee récemment...

Posez votre question maintenant !