Projection d'un film dans un restaurant

Bonjour, Oui, vous pouvez le faire comme n'importe quelle organisation publique ou privée, associative ou institutionnelle. La législation actuelle, qui résulte de l'application des prescriptions du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992), contraint l'organisateur a respecter 4 conditions pour parvenir à cet objectif. Donc pour organiser une projection publique de films. 1er: vous devrez obtenir un contrat de cession de droit de représentation publique du film que vous souhaitez diffuser. Pour ce faire, prennez contact avec COLLECTIVISION, qui est une société cessionnaire des droits de représentations publiques de programmes audiovisuels destinés à ce type d'usage. 2ème: La projection doit être "Non Commerciale", à savoir gratuite, vous ne devez pas faire payer de droit d'entrée, ni que la projection soit pretexte a favoriser directement ou indirectement la commercialisation de produits ou la fourniture de services. 3ème : Aucune publicité annonçant la projection gratuite du programme ne doit être faite par voie de presse ou autre. 4ème: La projection doit se dérouler dans un lieu fermé et non accessible au public ne faisant pas partie de l'organisation. Vous devrez également informer la SACEM de l'organisation de votre séance. Pour plus d'info, consultez leur site : www.collectivision.com Voilà, en espérant que cela vous soit utile !