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LEGISLATION CREATION ASSOCIATION

Question anonyme le 22/11/2010 à 18h25
Dernière réponse le 16/02/2012 à 16h00
[ ! ]
Mon concubin crée une association sportive club de pétanque, il sera le président , nous voulons savoir si la concubine a le droit de faire partie du bureau notamment trésoriere .
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1 réponse pour « 
LEGISLATION CREATION ASSOCIATION
 »
Réponse de les iris
Le 16/02/2012 é 16h00
[ ! ]
Bien sûr, il n'y a aucune incompatibilité .Pour créer une association il faut être au moins DEUX. Il faudra simplement veiller à bien séparer les rôles et tenir une comptabilité irréprochable. Si votre association accueille de nombreux adhérents cette structure de base pourra évoluer.
Référence(s) :
Loi du 1° juillet 1901, Article 1
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