Spécialité :

Juridique

Les assemblées générals constitutives

Question anonyme le 06/12/2008 à 23h39

[ ! ]

Lors de l'évaluation initiale des apports en nature en se basant sur le rapport du commissaire aux apports, les apporteurs en nature ont ils le droit d'assister a l'assemblée générale constituve ou non

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

les assemblées générals constitutives

1
réponse

Apports en nature SCI

Bonjour, Je souhaite créer une SCI; je suis confrontée à un problème: je souhaite intégrer en app
1
réponse

Comment calcule t'on les droits d'enregistrement?

Il s'agit des droits d'enregistrement sur des apports en numéraire et en nature pour une société.Pa
1
réponse

Fixer le capital par rapport aux apports des associé

Bonjour, je suis en cours de création d'entreprise avec une associée. Je souhaite savoir comment fix
2
réponses

Une AGE copropriété annulation AG normale?

Bonjour, Le syndic professionnel a t'il le droit de refuser l'organisation d'une assemblée généra
8
réponses

Assemblée générale extraordinaire copropriété

Peut-on porter à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire les sujets traités et éven
1
réponse

SCI : est-il possible d'être associé sans apports

Est-il possible d'être associé sans apports dans une SCI, si les autres associés donnent leur accord
1
réponse

Rapport financier aux adhérents avant l'assemblée générale

Bonjour, 1) j'ai demandé au conseil d'administration, à voir le rapport financier avant l'AG comme
3
réponses

Des membres "élus" à vie?

Bonjour, j'ai l'intention d'adherer à une association qui vient d'être créée, mais en lisant les s
3
réponses

Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Lors de notre assemblée générale annuelle le 20 novembre, la présidente de notre asso loi 1901 a ann
16
réponses

élection d'un nouveau bureau association loi 1901

Notre président et notre trésorière sont démissionnaires. Nous comptons organiser des élections pour

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
279 réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 10 heures Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Il y a 10 heures Four
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 11 heures Psychologie, Psychiatrie
1321 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 11 heures Amitié
420 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 jours Bourse d'étude
632 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 jours Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours Arabe
124 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 jours Salaires
50 réponses
Dernière page
Prime d internat ou congés trimestriels?
Il y a 1 jours Droit du travail
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Annulation des votes lors de l'assemblée générale
Bonjour, Lors de notre assemblée générale, le décompte des voix ne co...
Annulation des votes lors d'une assemblée générale loi 1901
Après le dépouillement, le nombre de bulletins est supérieur au nombre...
Biens Divorce en séparation de biens
Bonjour, je suis divorcé et j'étais marié en sépration de biens....
EVALUATION AVANTAGE EN NATURE
JE VOUDRAI AVOIR LE BAREME 2008 DE L EVALUATION DES AVANTAGE EN NATURE...
Convocation aux assemblées générales
Est - il légal de convoquer les membres d'une association d'intérêt gé...
Associatiation loi 1901- contrôle des comptes?
Lors de l'assemblée générale d'un club loi 1901, un commissaire ou cen...
Les fractions
Dans 100mL de lait entier, on a 120mg de calcium, soit les trois vingt...
Littérature Marocaine (maghrébine)- Nature
Dans le cadre de mon projet de fin d’études, je cherche des écrivains...
Droit de vote lors de l'AG pour les personnes désirant être membre
Les personnes demandant leur adhésion à l'association le jour de l'ass...
Qui est la nature
Je veux comprendre la nature en tant qu' un vide cieux...

Posez votre question maintenant !