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Conséquences du non respect des statuts d'une association

Question anonyme le 09/04/2012 à 23h47
Dernière réponse le 10/04/2012 à 21h15
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Bonjour, J'étudie actuellement la reprise d'une association existante. Cependant, à la lecture des status, il apparait que ces derniers ne sont à ce jour pas respectés. A titre d'exemple, le bureau actuel se compose d'un président et d'un secrétaire, alors que les statuts prévoient que le bureau doit être expressément composé d'un président adjoint, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Le non respect des statuts a-t-il des conséquences sur les décisions prises actuellement par le bureau en place ? Sont elles illégales ? Le bureau en place peut-il être sommé de rembourser l'argent dépensé lors de sa gestion ? Dans le cas où ces questions trouveraient une réponse affirmative, le bureau suivant peut-il être tenu responsable de la gestion de l'association alors que les statuts n'ont pas été respectés ? Et quelles sont les implications pour le bureau reprenneur ? Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mes nombreuses questions. Je me tiens à votre disposition en cas d'éléments complémentaires à vous apporter.
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3 réponses pour « 
Conséquences du non respect des statuts d'une association
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Réponse de canounet
Le 10/04/2012 é 09h10
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Les responsables en place auraient dû prévoir le remplacement et l'élection des membres manquants c'est certes, une entorse aux statuts, mais ce non-respect que vous évoquez n'implique pas que les actions du Bureau incomplet soient invalidées il n'en reste pas moins que ce Bureau, même s'il n'est pas réélu, reste personnellement responsable, pénalement et financièrement, de ses actions si vous pensez être élu nouveau responsable, je vous suggère de vous intéresser de près au bilan financier pour vérifier si des erreurs, voire des malversations, ont été commises et, le cas échéant, si la situation peut être redressée à ce sujet, les dépenses dont vous parlez vous paraissent-elles anormales ou au contraire de nature à permettre un déroulement correct de vos activités ? vous ne pourrez pas être rendu responsable d'une situation de laquelle vous hériterez sans en avoir été à l'origine restant à votre disposition pour d'autres renseignements
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 09h22
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Bonjour, Merci pour votre réponse aussi rapide. Je vais apporter quelques précisions : Le bureau ,n'a jamais été complet depuis 18 mois, date de reprise de l'association par le bureau actuel qui est démissionnaire. Par ailleurs, aucune AG ne s'est tenue l'an dernier, alors que prévue annuellement dans les statuts. Cela rend il les actions du bureau invalides ? Du fait qu'aucune AG ne se soit tenue, il n'y a aucune visibilité sur les comptes. Je ne peux donc préjuger de la bonne gestion des actifs par le bureau en place. Vous remerciant d'avoir pris le temps de me répondre. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 10/04/2012 é 21h15
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Les irrégularités que vous signalez sont un fait mais les actions de l'ancien Bureau, valides ou pas, ont été réalisées je répète que vous ne pouvez en être tenu responsable si vous reprenez la suite, il vous appartiendra avec les autres membres du Bureau nouvellement élu, de les stopper et d'en entreprendre d'autres vous pouvez vous présenter aux élections sous condition que si la situation est inextricable et trop critique vous démissionnerez ou demanderez la dissolution de l'assoc, quitte à en créer une nouvelle
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