Bonjour,
j'aimerais avoir des renseignements suite à ce qui m'arrive actuellement au travail. Il y a 2/3 semaines j'ai été convoqué dans le bureau de mon patron (directeur admin d'une association) et avec le président de l'association ils m'ont annoncé qu'ils voulaient qu'on fasse le bilant de l'année 2012. Pendant une demie heure je me suis retrouvé sous une pluie de reproches, très discutables. Aujourd'hui le président de l'assoc' m'a remis une lettre me disant que c'était un récapitulatif de notre entretien or en la lisant j'ai découvert qu'ils m'avaient mis un avertissement. J'aimerais savoir dans quelle mesure cette procédure est correcte, sachant que je n'ai pas été prévenu au préalable d'aucun entretien de bilan annuel, que la réunion au final ne portaient que sur une courte partie de l'année et que je n'ai pas eu l'occasion de me défendre, trop abasourdi sur le coup pour répondre. Dans la lettre d'avertissement, il est noté que j'ai eu un droit de réponse, comment suis-je sensé avoir utilisé ce "droit de réponse"?... est ce que je peux contester cette procédure? Si oui, comment? merci d'avance de vos réponses.
Vous devez faire un courrier de contestation de leur avertissement.
Ensuite, deux solutions :
- ne rien faire
ou - consulter syndicat (CFDT, CGT,...) pour avoir leurs avis et si ils vous disent que vous avez raison alors il faut aller au Prud'homme.
Il semble selon le site suivant
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=1546&titre=Avertissement+%3A+quelle+est+la+proc%C3%A9dure+%C3%A0+suivre+%3F
que la convocation à l'entretien préalable et de lui stipuler les raisons de la réunion ne soit pas obligatoire pour un avertissement.
Mais vous pouvez toujours contester la lettre.
Bonjour,
j'ai trouvé également que l'entretien préalable était facultatif, mais j'ai lu que s'il était effectué, il y avait des règles à respecter :
http://lejuriste62.blog.nordjob.com/index.php/post/2010/05/05/Avertissement-%3A-autant-que-faire-se-peut-%C3%A9viter-l-entretien-pr%C3%A9alable
"En effet, le juge sanctionnera l'employeur qui aura mis un avertissement à un salarié suite à un entretien dès lors que l'employeur n'aura pas remis une lettre (en main propre contre décharge ou en recommandé avec accusé de réception) précisant l'objet de la convocation, la date, l'heure, le lieu de l'entretien et la possibilité de se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise."
-> cette partie là n'a pas été faite vu que je n'ai pas été convoqué à l'avance, qu'on ne m'a donné l'objet de la convocation qu'une fois sur place. Par ailleurs, le seul autre employé de l'association est celui qui m'a convoqué, même si j'avais su que je pouvais me faire accompagner, je n'aurais eu personne pour le faire. Comment faire dans ce cas? Il n'y a pas de syndicat chez nous, ni représentant du personnel ni d'autre salarié ...
Est-ce que je peux me faire conseiller ou aider par l'inspection du travail?
Si la lettre qu'il vous a remise l'a été en main propre, elle n'a aucune valeur.
D'ailleurs, il vous a convoqué oralement, sans traces, soi-disant pour faire le point sur l'année 2012 et à la suite de cet entretien, il vous dresse un avertissement. Donc, on pourrait considérer que cet entretien était dans le but de vous sanctionner. Or, il devait vous convoquer par lettre recommandée avec comme motif : entretien dans le but d'une sanction discipline et surtout avec le motif, en précisant que vous pouvez vous faire assister par la personne de votre choix appartenant (délégué du personnel ou représentant d'un syndicat de votre choix n'appartenant pas à l'association). Il n'a rien respecté, il vous a bluffé et en plus, ils étaient à deux contre vous.
Personnellement, j'irai voir de suite l'inspecteur du travail pour lui signaler la façon dont il procède et vous couvrir car, à mon avis, il est en train de .monter un dossier contre vous. De plus, si la lettre a, encore une fois, remise en main propre, aucune valeur si ça peut vous rassurer, vous n'avez rien reçu, mais allez tout de même voir l'inspecteur du travail. Bonne continuation !
Ok, j'ai lu votre réponse avec beaucoup d'attention, merci beaucoup, j'avais l'intention d'aller voir l'inspection du travail cette semaine de toute façon, parce qu'il y a un certain nombre de points que j'aimerais éclaircir, celui ci n'est un point de plus sur ma liste ...
Après visite à l'inspection du travail, voilà ce qui en est ressorti :
- un entretien préalable à un avertissement n'étant pas obligatoire, tout le déroulement de l'histoire (convocation, massacre à 2 contre 1) n'est pas contestable, en revanche la lettre est contestable dans son contenu par lettre recommandée AR.
- il y des irrégularités dans mon contrat importantes que je dois dénoncer dans ce mm courrier, avec copie urssaf et inspection du travail pour information (pour me couvrir et préparer une prochaine procédure probable
- je dois m'attendre à un prochain licenciement et à rispoter par la saisie des prud'hommes (la fameuse prochaine procédure probable) ...
voilà .....
En gros, cela confirme mes proposes et lecture sur ce sujet.
Au niveau des syndicats, allez à la CFDT, CGT ou et un autre, vous exposez votre problème s'ils vous suivent et pensent que cela est gagnable aux Prud'homme, ils vous demanderons de pyaer la cotisation du syndicat puis vous pourrez avoir un avocat du syndicat. Celui-ci devrait prendre 10% des montants hors légaux que vous obtiendrez au Prud'homme. Renseignez vous avant la prochaine échéance au cas où.
Dans tous les cas, la contestation de l'avertisssement par LRAR est toujours à faire pour éviter la poursuite car ne pas contester signifie l'acceptation.
Souvent, elle stoppe l'élan des responsables.
En fonction du contenu de la lettre et des différentes accusations et surtout tournures faites, vous avez également la possibilité de porter plainte pour diffamation.