Lettre recommandée non-retirée (Bail locatif) - Page 2

Le courrier en question a été imprimé par ma belle mère car j'étais a distance par le biais du mail d'un proche. Le fait qu'il n'y ait pas la mention "remis en main propre" ne peut il pas me léser ? Je suis embêtante mais c'est vrai que du coup j'ai cherche beaucoup de question et sur ce fameux bail qu'il a lui seul signe la Clause pour la résiliation ne stipule que Lrar ou huissier mais aucunement la remise en mai. Propre et je ne sais pas qu'elle valeur a un document photocopié :-(

Photocopié, tapé à la machine ou manuscrit c'est un doc qu'il a signé, donc il en a obligatoirement eu connaissance

Merci monsieur "canounet" il faut être prit pour être appris comme on dit je me torture avec toute cette histoire et vois le pire dans chaque éléments désormais je suis même aller jusqu'à me dire qu'il pouvait contester un tel document n'étant pas un original.je doute qu'il retrouve un locataire car nous avions pris ce logement dans l'urgence et j'avoue que peu de personne louerait un appartement tel que celui ci (moquettes !!! Etc de l'antiquité ) et qu'il pourrait nous réclamer des loyers en invoquant la nullité de ce document et quand j'ai vu que le delai de prescription pour loyers impayés était de 5 ans j'ai cru mourir sur place !!! Merci en tout cas pour vos réponses désolée d'avoir été aussi longue dans mes explications et d'avoir autant sollicité votre aide ...

Bonjour monsieur, il me reste malgré tout des questions. Comme je l'ai précisé je n'est envoyé aucun recommande pour notre preavis je dispose du courrier original et la mention "bon pour accord du proprietaire" a été apposée sur deux photocopies. Je sais que "nul ne peut se prévaloir de sa propre torpitude" et ne peut donc moi même pas déclarer la nullité de ma propre lettre afin de rétablir un preavis en bonne et du forme. Toutefois, le proprietaire a t il un delai lui permettant de déclarer la nullité de ce courrier ? Pourra t il un jour nous poursuivre pour le non respect de la procédure par recommande ou huissier ? Ayant constater sa mauvaise foi sur beaucoup de chose je reste inquiète et me demande s'il pourrait nous poursuivre s'il ne trouve pas d'autres locataires ? Ce serait vraiment tiré par les cheveux mais bon avec les temps qui cours. J'ai pu voir que le delai de prescription pour des loyers impayes est de cinq ans et me suis mise a penser "si ce dernier dans 2 ans nous menace en invoquant que la lettre ne respectait pas les dispositions légales , que pourrais t il se passer ? Existe t il un delai de prescription quelconque ? Merci par avance.

Arrêtez de vous tracasser, canounet vous a dit qu'il a approuvé votre préavis à la date indiquée, donc pourquoi voulez-vous qu'il embête encore plus. Il est dans l'illégalité la plus complète puisqu'il ne vous a pas fait de bail et ne vous fiez pas à celui qu'il vous a donné par la suite, il n'a aucune valeur, vous ne l'avez pas signé. Il a vu qu'il avait affaire à des naïfs et il a essayé.

J'ai perdu toute confiance d'où mes inquiétudes car nous louons déjà un autre logement, bail béton ce coup ci et nous respecterons la Lrar ou huissier a l'avenir car ce qui me chagrine le plus c'est de n'avoir sa signature que sur la photocopie (il ne dispose pas de la lettre originale seuls nous l'avons avec la photocopie , la photocopie de notre courrier intégral donc nos signatures évidemment photocopiees aussi et sa signée a l'encre) . Je ne sais pas si je dois lui demander d'y ajouter la mention "remis en main propre" sachant qu'avec les tensions il risque de refuser ... :-( pour l'état des lieux nous ne lui avons pas encore demande de date j'espère qu'il n'y auras pas de soucis ! Quoiqu'il en soit s'il y en a un je pense que je passerais par huissier comme ça s'il souhaite declare nul notre courrier de preavis il le fera rapidement et pas dans 6 mois .... Il serait sans ces droits vu que même s'il ne ma pas fourni ce bail que 9mois plus tard non signe par nous cela équivaut a un bail oral donc soumis a la loi de 89 qui stipule bien ce fameux recommande grrrrrrr .... J'espère qu'il relouera comme ça même s'il intente quoique ce soit au moins il sera lié par un autre engagement ... C'est malheureux d'être confronté a cela ça pourrirait une vie ... Mais je ne jette pas la pierre nous aurions dû être bien moins naïfs ... Merci de me rassurer en tout cas

J'étais même prête a refaire un courrier en recommande cette fois et repasse par huissier s'il n'allait pas cherche le recommande en restant de bonne foi et de ce fait en établissant un courrier précisant le notre souhait de quitter le logement 3 mois après la date du nouveau courrier en recommande afin qu'il nous fasse pas passer pour des arnaquées même au risque de payer un mois de plus !!! Mais en ai je le droit ? Cela me permettrait de dormir et de ne pas être sans cesse dans le questionnement

Vous n'allez pas donner 36 congés. Si ça peux vous rassurer, prenez contact avec l'ADIL de votre département, mais je pense que plus vous allez remuer, plus ça va l'énerver et là il risque de vous emm....

Pas d'accord avec vous twingo si la situation de cette personne a changé et qu'elle peut maintenant bénéficier du préavis réduit, elle le fait et c'est tout je ne vois pas en quoi cela "énerverait" le propriétaire, il n'y peut rien, c'est la loi

Merci de votre réponse mais mon souhait de refaire un preavis serait plus pour respecter la loi sur la forme de la notification du preavis soit la LRAR ou huissier car je n'ai pas envoyé de courrier en LrAr en fait j'ai établit un courrier date du 22/7 demandant preavis de 3mois et signifiant même une date au 31/10 pour être sur car le proprio exigeait oralement un courrier simple , ma belle mère l'a imprimé en double et le proprio a signe les documents imprime, a mis la date du jour soit le 27/07, et note "bon pour accord" . Ce qui m'inquiétait était surtout qu'il s'agisse d'une photocopie , que je n'avais pas fait de recommande , qu'il n'a pas mis la mention "remis en main propre" et je me demandait si je pouvait malgré sa réticence refaire un courrier en recommande sans l'antidater bien sur (même si ça repousse ma date de fin de bail du moment que je suis couverte)ne pourras t il pas m'embêter après sur la forme et son accord du premier preavis qui n'est pas legal sur la forme !!!car je ne peux même pas faire valoir ma propre turpitude :-( c'est triste même quand on veut être honnête on arrive tjr a ce créer du tord ... Alors que je voulais vraiment être règlo en lui disant au telephone que je ne comprenait pas qu'il me fasse référence a la loi pour le delai mais qu'il refusait de la respecter quant a la forme ... J'ai fait l'erreur de ne pas aller contre et de lui faire des le départ en recommande ou par huissier ...

@canounet La situation de cette personne n'a absolument pas changé pour lui faire bénéficier d'un préavis réduit. Ce qui la chagrine, c'est ce fameux document photocopié et non une lettre recommandée ou la remise par huissier, enfin le mode de distribution. Son propriétaire a donné son accord sur ce document pour un le préavis à la date indiquée, c'est pour cette raison que je ne comprends pas pourquoi elle veut refaire un deuxième préavis.

Oui Twingo, j'ai confondu 2 questions, vous avez bien répondu je confirme et je répète que la manière dont le propriétaire a été informé est valable inutile de faire une lettre rar ou de recourir à un huissier puisqu'il a daté et signé votre doc

Je suis passée du stade personne confiante a celui de personne complètement soupçonneuse car j'ai été trop naïve des le départ ... Je reste dans mes incertitude sachant que la loi n'est pas toujours bien faite et qu'elle peut jouer en ma defaveur ... Mon proprio ma dit tellement de chose prouvant sa mauvaise fois que ça me perturbe du style "j'ai fait beaucoup pour vous je vous ai fait installer une chaudière neuve" sachant que l'histoire est que lorsque nous avons ouvert le gaz le chauffagiste qu'il nous a recommande (un ami a lui) est venu suite a notre demande pour faire un premier entretien a l'entrée dans le logement ce dernier a été confronté a un énorme problème car elle était défectueuse c'est a priori mis en lien avec le proprio et a du nous changer la chaudière du coup oblige les deux première semaines du bail d'aller viré chez les parents car en décembre et température très basse ... Il nous a semble t il fait une fleur !!!!et ce n'est qu'un exemple permis d'autre. Je suis dépassé j'ai été naïve mais comment font les gens pour être de si mauvaise foi...

Je suis d'accord avec vous, il y a des gens qui n'ont aucun scrupule, je ne sais pas comment ils peuvent se regarder dans le miroir, mais heureusement tous les propriétaires ne sont pas comme le vôtre, vous êtes tombés sur une "perle". Mais ça va s'arranger, il ne faut plus stresser à cause de cet individu.

Autre question sur le même problème ... J'ai le cerveau qui flanche ... Le courrier que j'ai fait lui signale que suite a son message sur le delai de preavis nous l'informons que nous souhaitons lancer ce preavis et restituer le logement au terme de 3 mois j'ai pose la date du 31 du mois sachant que je lui précise que cette date étant fixée car le courrier est établit avant fin du mois (ex le courrier écrit le 20/6, je demande mon congés après 3mois et lui précise que notre location cessera au 30/9 en précisant que la lettre est établit avant fin juin 201...) .son bon pour accord est date du 24/7 cela ne posera pas de soucis car même si je paie un mois complet je m'en fou je ne suis plus a 6jours près .je n'ai pas précisé notre date d'entrée et ce un problème également ? Merci par avance.

Pour conclure cette question qui commence à traîner en longueur : votre préavis valable est daté du 27 vous devez vider les lieux à cette date et vous arranger pour qu'état des lieux et remise des clés soient faits ce jour-là ou qques jours avant

Bonjour, petite question lorsque le proprietaire a la fin d'un bail décide de racheter un four encastrable devient il responsable de l'installation quand le rachat est précisé sur l'état des lieux de sortie ainsi que le fait que c'est le proprietaire qui a pose le four lui même ? Car il a fait pose un robinet a l'extérieur du meuble pour l'arrêt gaz sachant qu'un autre est inaccessible (derrière le four) .merci par avance .cordialement

Les fours encastrables à gaz existent toujours ? De toute façon, je n'ai pas saisi votre question, où est le problème qu'il mette un four neuf quand vous partez, expliquez-moi !

Seules étaient présentés une plaques de cuisson avc brûleurs gaz ...nous lui avons demande a l'entrée s'il était possible de mettre un four électrique encastrable sachant qu'on y connaît rien en installation. Il nous a répondu "oui vous l'achète je le pose" suite a cela il a fait mettre un robinet sur le conduit de gaz a l'extérieur du meuble mais il existe toujours le robinet initial dans le meuble et donc derrière le four . Nous lui avons indiqué qu'un robinet restait donc toujours inaccessible. Ne faisant plus rien de ce four a la fin de la location il nous a demande de lui vendre ... chose faite mais s'il ne fait aucune modification sur son installation de gaz pour éviter que ce robinet soit toujours derrière serions nous responsable en cas de problème avec le gaz ? Excusez moi pour le manque de précisions.cordialement.

Mais enfin qu'avez-vous contre ce robinet ? en + c'est lui qui a installé le four et l'a acheté et enfin vous n'êtes plus locataires vous cherchez des problèmes là où il n'y en a pas