Licenciement directteur salarié

Il est évident que si le salarié a un comportement incorrect, il faut respecter le droit du travail et faire commission pour avertissement, blâme... Le CA est l'organe directeur de l'association et la réunion avec le salarié peut se faire avec le CA au complet. Le président n'est que le représentant du CA. Ce n'est pas au président de prendre une sanction mais au CA de la décider. Le seul pouvoir du président est l'exclusion temporaire si risque vis-à-vis d'autres employées ou du public. Effectivement, une secrétaire salariée peut prendre des notes, mais vous avez surtout un secrétaire dans le CA dont ceci est le rôle.

Je vous remercie pour votre réponse rapide et rassurante. j'ai pris mes fonctions de présidente il y a peu et me voici avec un cas assez lourd dont je ne me sentais de l'affronter seule facilement . le CA va donc suivre la procédure que vous indiquez Bien à vous

Bonjour, je reviens sur ce post car évidemment malgré tout les problèmes récurrents que nous pose le Directeur en question les procédures légales (EX avertissement pour faute avec parfois des témoins qui se rétractent ou ne savent plus si... ) sont telles que nous perdons notre énergie et le monsieur en question en profite pour dénigrer à l'extérieur, faire "du mal" à l'intérieur mais en restant en limite de la loi.. un bénévole a soulevé un point particulier : puisque dans nos statuts il n'est écrit à aucun endroit qu'il y a un directeur et que seul le président et le C.A gèrent (les délégations sont dans le contrat du directeur) ne peut on pas supprimer en CA extraordinaire le titre de directeur ? On laisse le salaire à ce monsieur (pas un gros écart avec les reste de l'équipe et il a de l'ancienneté) et on stipule que finalement la structure tournera sans responsable autre que le CA ? pensez-vous que ce soit possible ? bref lui ôter ses pouvoirs mais par le fait d'une décision de ne plus avoir de directeur ? Ce monsieur a un logement de fonction directement lié à son emploi mais on peut lui laisser pour le moment et compte tenu de la baisse de notre résultats d'exploitation on peut aussi lui demander un loyer ou de payer les charges ? (eh oui il avait tous les avantages possibles donc il en profite !) Qu'en pensez-vous ? Merci et bonne journée à vous

Il n'y a pas que les statuts mais également le droit du travail qui s'applique à son égard. Vous ne pouvez pas retirer son titre de directeur ou de lui retirer les délégations sans un avenant et une modification de son contrat de travail. Je pense qu'il faut se rapprocher d'un avocat du droit du travail concernant le sujet. Effectivement, il est envisageable de modifier son contrat de travail, de supprimer des avantages si cela est justifié économiquement. En cas de refus de modification de son contrat de travail, vous pourrez le licencier avec toutes les contraintes liées à cela. Par contre, il faut s'assurer de la légalité et surtout de la présentation/justification de cela afin d'éviter le tribunal des prud'hommes.

Bonsoir Merci pour cette réponse. il est difficile de trouver un avocat de droit du travail qui prenne en compte les difficultés de l'employeur. J'en ai consulté un la semaine passée qui m'a indiqué la procédure suivante : un courrier recommandé avec rappel des devoirs et tâches et ensuite si ça ne rentre pas dans l'ordre avertissement... oui mais nous avons déjà des fautes et surtout un comportement dénigrant à l’extérieur et des mensonges, des tâches faites qui ne sont pas celles du contrat de travail,une absence de réelle gestion de la structure et surtout un soutien public à l'ancienne équipe qui est en désaccord avec nous. L'avocat semble estimer que ce n'est pas si important et qu'on ne peut envoyer un avertissement tout de suite ni faire un C.A pour signifier au directeur qu'on a perdu confiance (sans bien sûr évoquer licenciement ou autre issue). En attendant la situation se pourrit de l'intérieur et salarié et bénévoles n'ont plus envie de bien faire. Faut -il en consulter un autre ? Quelle galère le monde associatif : nous perdons nos objectifs de vue avec ce "parasitage" crée par des problèmes détestables alors que nous avons d'autres soucis à régler .. Bonne soirée

Évidement, le monde associatif est parfois une galère lorsqu'il y a des tensions entre les gens. Si le CA pense que c'est la solution de le licencier. Alors faites le. Demandez lui s'il accepte une rupture conventionnelle de son contrat de travail. S'il ne veut pas alors convoquez une réunion pour lui signifier la modification de son contrat de travail pour l'absence de gestion,... Cela va couter de l'argent mais il faut peut-être mieux ainsi.