Suite à mon licenciement pour faute grave que je veux contester, je me suis rendu au conseil de prud'homme pour y retirer le document suivant: "DEMANDE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMME". Dans ce document, sous le libelle - Objet du litige lié à Rupture d'un Contrat à Durée Indéterminée, il m'est demandé d'indiquer le montant de dommages et intérêts pour soit "rupture abusive" ou pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Laquelle de ces deux options dois-je retenir dans mon cas et quelle est le montant que je dois mentionner sachant que je percevais un salaire de 1500 euros brut mensuel.
J'ai été embauché le 13/08/2008 et licencié le 10/07/2009
Motif du licenciement : Une absence au rendez vous à la médecine du travail. Je reconnais cette absence mais je précise qu'il s'agissait de mon cinquième rendez vous dont un chez le radiologue. Je ne m'y suis pas présenté parce que je n'étais pas encore parvenu à consulté le rhumatologue comme me l'avez expressément demandé le médecin du travail lors de ma dernière visite. Je reconnais les faits mais pas leur gravité. Puis-je obtenir gains de cause si je reconnais les faits et non pas leurs gravité. Le matin du rendez vous, je me suis rendu directement chez mon employeur pour lui demandé un nouveau rendez vous. Suite à cela il a décidé de me licencier en s'appuyant également sur d'autres faits insignifiants.
Pour terminer, ma démarche vous semble t-elle légitime?
Premier point ne vous defendez pas tous seul car le droit du travail est celui qui est le plus complexe fait de textes qui sont tous interprétés par des jurisprudence. Vous risquez meme de devoir payer des dommages-interets à votre ancien employeur. Deuxiéme point votre licenciement: il faudrait avoir un détail précis de la chronologie des faits car si vous n'avez pas été au rendez-vous fixé par l'empoyeur il s'agit bien d'une faute grave. Mais si vous aviez un rendez vous chez un spécialiste le meme jour cela peut justifier votre absence. Troisième points vous ne pouvez étre licencié si vous étes en arrét maladie ou en accident du travail. Je vous conseil donc de vous rapprocher de la Cgt qui vous conseillera et défendra gratuitement devant les Prud'hommes.
Référence(s) :
Code du travail et jurisprudence de la Chambre sociale